Évolution de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation

Une documentation fait le point sur les dispositions pour la pose des systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS).

La règlementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation a récemment évolué avec la publication des textes suivants :

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH).
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des Immeubles de Moyenne Hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade.
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Cette évolution concerne essentiellement les bâtiments d’habitation de 3ème et 4ème famille pour lesquels les exigences sont renforcées. Elle concerne les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur du décret et des arrêtés.

Pour aider les acteurs du bâtiment à retrouver facilement les nouvelles dispositions applicables aux systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur isolant, trois organismes professionnels majeurs (AFIPEB, SIPEV et SNMI)* viennent d’éditer une documentation didactique pour faire le point sur le sujet.

Cette documentation met l’accent notamment sur les systèmes avec isolant polystyrène expansé (ETICS-PSE) pour lesquels deux points sont à retenir :

Tous les systèmes ETICS-PSE conformes au Guide de Préconisations ETICS-PSE sont applicables sur les bâtiments d’habitation de 1ère, 2ème et 3ème famille. Il en est de même pour ceux faisant l’objet d’une APL dont le domaine d’application vise ces mêmes familles.
Le Guide de Préconisations ETICS-PSE a valeur règlementaire au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié, au même titre que les APL.

La documentation est disponible sur le site de afipeb.org ou sur simple demande par mail : contact@afipeb.org

*AFIPEB : Association Française de l'Isolation en Polystyrène Expansé dans le Bâtiment
*SIPEV : Syndicat national des Industries des Peintures, Enduits et Vernis
*SNMI : Syndicat National des Mortiers Industriels