Encadrement des loyers : le ministre du Logement va lancer une concertation avec des élus

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé mercredi 27 mai une concertation avec des élus sur l'encadrement des loyers, alors que le dispositif doit disparaître dans six mois si aucun texte n'est publié pour le prolonger.

Vincent Jeanbrun était interrogé au Sénat sur l'avenir du dispositif après la publication du rapport commandé par le gouvernement qui relève des effets "ambivalents" de l'encadrement des loyers.

Selon ce rapport, l'expérimentation, en vigueur dans 70 villes dont Paris, Lyon ou Lille, contribue à modérer les loyers mais demeure "imparfaitement ciblée" et son efficacité est "entravée par un pilotage institutionnel fragmenté et un appareil statistique lacunaire".

"L'appareil statistique public n'est pas suffisant pour piloter ces politiques", que l'Etat n'est actuellement "pas capable de contrôler", a critiqué Guillaume Chapelle, professeur à CY Paris Cergy Université et co-auteur du rapport, lors d'un point presse.

Quant à son impact sur l'offre locative, les deux auteurs observent une baisse du nombre d'annonces publiées dans les villes qui appliquent l'encadrement, mais sans prouver que ce soit lié au dispositif et sans savoir si cela s'est aussi traduit par moins de baux signés.

Pour le ministre du Logement, qui s'est déjà dit défavorable à la mesure à titre personnel, l'expérimentation de plafonnement des loyers "n'apporte pas complètement satisfaction et n'est pas pleinement efficace".

Pour rester dans une logique de donner des outils aux maires, Vincent Jeanbrun a indiqué mercredi vouloir "proposer dans les prochaines semaines une concertation avec les villes qui bénéficient aujourd'hui de cette expérimentation, avec les parlementaires qui le souhaiteront" afin de "tirer un bilan" et de "voir comment mettre en oeuvre des outils demain".

Mais "il y a urgence" à légiférer pour pérenniser l'encadrement des loyers, s'inquiète Jacques Baudrier, adjoint chargé du logement à la mairie de Paris.

Parmi les collectivités qui appliquent déjà l'encadrement, il rappelle que "50 maires ont fait une tribune et milite publiquement pour poursuivre le dispositif".

Jacques Baudrier craint une sous-estimation de la part du gouvernement des conséquences "catastrophiques de la suppression de l'encadrement, avec des

possibles hausses vertigineuse de 20% à 40% des loyers à la relocation".

Une pétition, lancée par la Fondation pour le logement des défavorisés, appelant à "sauver l'encadrement des loyers", a recueilli près de 34.500 signatures.