Encadrement des loyers : des maires de grandes villes demandent au gouvernement de prolonger le dispositif

Dans une tribune publiée jeudi dans Le Monde, ces élus estiment que mettre fin à l’encadrement des loyers fragiliserait fortement les ménages confrontés à la crise du logement.

"A l'heure où tous les voyants du mal-logement sont au rouge, laisser ce dispositif s'éteindre entraînerait des conséquences désastreuses sur des milliers de locataires, qui, pour certains, n'auront tout simplement plus les moyens de se loger dignement", écrivent-ils.

Un dispositif expérimenté dans 69 villes françaises

L’encadrement des loyers a été instauré par la loi Alu de 2014 puis renforcé par la loi Elan de 2018. Il permet aux collectivités situées en zone tendue de plafonner les loyers afin de limiter les abus sur le marché locatif.

Depuis son lancement, près de 700 communes volontaires ont participé à cette expérimentation, qui s’applique actuellement dans 69 villes françaises.

Pour les signataires de la tribune, ce mécanisme a permis de contenir l’inflation locative dans plusieurs grandes agglomérations.

"Dans l'ensemble des villes concernées, la hausse des prix a pu être modérée et des sommes importantes ont pu être récupérées par les locataires victimes de loyers illégaux", soulignent les auteurs.

Paris, Lyon ou Lille cités comme exemples de modération des loyers

Les élus mettent notamment en avant les résultats observés à Paris. Selon une étude menée par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et le laboratoire de recherche en économie Cesaer, les locataires parisiens auraient "évité une hausse de près de 1.000 euros par an" grâce à l’encadrement des loyers.

Des résultats similaires auraient également été constatés à "Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier", par comparaison avec des communes ne bénéficiant pas de ce dispositif.

Les maires signataires considèrent que cette régulation constitue un levier essentiel pour préserver l’accès au logement dans les métropoles où la tension immobilière reste très forte.

"Face à l'inégalité structurelle, dans les grandes villes tendues, entre locataires et propriétaires, le rôle de la loi est de ramener un peu de raison en faisant baisser les niveaux de loyers abusifs", ajoutent les édiles.

Une proposition de loi déjà adoptée à l’Assemblée nationale

Le débat sur la pérennisation de l’encadrement des loyers est désormais entre les mains du Parlement.

Une proposition de loi portée par le député PS des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz a été adoptée en décembre à l’Assemblée nationale. Le texte vise à rendre permanent ce dispositif après plusieurs années d’expérimentation.

Cette adoption faisait suite à un rapport d’évaluation concluant au caractère "vertueux" de l’encadrement des loyers. Toutefois, la proposition de loi n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

Par ailleurs, un nouveau rapport confié à deux économistes doit être remis au Parlement "avant le 26 mai", avait indiqué fin mars le ministre du Logement Vincent Jeanbrun devant les sénateurs.

Le gouvernement reste réservé sur l’encadrement des loyers

Si le gouvernement attend les conclusions des experts avant de trancher, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a déjà exprimé des réserves sur ce mécanisme.

"A titre personnel, je ne suis pas favorable à l'encadrement des loyers. La littérature économique nous enseigne en effet qu'un tel mécanisme se traduit normalement par une réduction de l'offre", avait-il déclaré au Sénat.

Le ministre a toutefois assuré que sur ce sujet "il n'y aura pas d'idéologie de la part du gouvernement".

Le maintien ou non de l’encadrement des loyers constitue désormais un enjeu majeur pour les collectivités confrontées à la hausse des prix de l’immobilier et aux difficultés d’accès au logement dans les grandes villes françaises.

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