En France, il ne peut pas être établi de lien entre l'extraction en mer et l'évolution du trait de côte

Leur extraction comme toutes autres activités anthropiques peut avoir des impacts. Connus de longue date, ils sont pris en considération dans la réglementation française au travers d’une législation spécifique relevant à la fois du code minier et du code de l’environnement. Cette activité est strictement contrôlée par les services de l’État. La publication d’une étude récente (2021) indique que, grâce au respect de critères* établis scientifiquement depuis les années 80, il n’est pas constaté d’impact avéré des sites d’extractions existants sur l’évolution du littoral français.

L’amélioration et le partage des connaissances : une ambition forte pour la profession

Depuis plus de 40 ans, les professionnels de l’extraction de granulats en mer se sont engagés dans des partenariats scientifiques afin de mieux connaître et maîtriser les impacts de leur activité sur l’environnement. Plus spécifiquement, dès les années 1980, ils ont co-financé des études confiées au Laboratoire Central d’Hydraulique de France (LCHF), portant sur l’effet d’une cavité d’extraction sur le trait de côte. Celles-ci ont conclu à la nécessité d’interdire toute concession à l’intérieur de la zone littorale comprenant les espaces dunaires, les plages et les avant-plages sous-marines.

Plusieurs projets de recherche européens et internationaux ont permis à l’Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (Ifremer) de généraliser les conclusions précédentes et d’initier la rédaction d’un premier guide paru en 2007 émettant des recommandations nationales pour limiter les effets des extractions sur le trait de côte. Ces éléments ont été appliqués par la profession au fur et à mesure de l’évolution des connaissances scientifiques et ils sont aujourd’hui repris dans des modélisations numériques qui permettent de quantifier l’effet des extractions par comparaison entre l’état de référence des sites et l’état après exploitation.

En outre, des suivis périodiques des fonds de la concession et de ses abords sont prescrits dans les arrêtés préfectoraux d’ouverture de travaux miniers.

Un focus nécessaire sur l’activité d’exploitation de granulats en mer et érosion côtière

La profession s’est aussi engagée depuis 2012 dans les discussions portant sur la «Stratégie nationale de gestion durable des granulats marins et terrestres et des matériaux et substances de carrières» et a participé au groupe de travail sur les granulats marins qui a rédigé un guide méthodologique pour l’élaboration des Documents d’Orientation pour une Gestion Durable des Granulats Marins (DOGGM) publié en novembre 2016 par le ministère en charge de l’Environnement.

À la lecture de ce guide, il apparaissait que le sujet de l’impact de l’activité d’exploitation de granulats en mer sur l’érosion du trait de côte méritait un focus

L’Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG), au travers de la commission granulats marins, a souhaité mettre à la disposition de tous un document scientifique, technique et pédagogique qui fait le point sur le lien entre extractions de granulats marins et évolution du trait de côte.

L’UNPG s’est rapprochée de l’établissement public Cerema et de la société de conseil et d’ingénierie Artelia pour réaliser un état des connaissances disponibles.

Le rapport en résultant est organisé en quatre chapitres :

• Évolution du trait de côte : présentation générale du sujet,
• Synthèse des connaissances sur certaines provinces sédimentaires des façades de la mer du Nord, de la Manche et de l’Atlantique,
• Synthèse des connaissances scientifiques sur les différents processus hydrosédimentaires pouvant amener un impact des extractions de granulats marins sur le trait de côte,
• Retours d’expérience en France.

Cette étude réalisée en 2021 par Artelia et le Cerema indique que, grâce au respect de critères établis scientifiquement dans les années 80 pour éviter les impacts potentiels sur le trait de côte, les concessions exploitées en France ces quarante dernières années ont été positionnées correctement. De ce fait, on ne constate pas aujourd’hui d’impact avéré des sites existants sur l’évolution du littoral français.

L’UNPG a souhaité aller plus loin après la publication de cette étude et, s’est rapprochée du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion Territoriale (MTECT) pour la compléter par la rédaction et la publication d’un guide méthodologique soumis à la validation d’un comité de lecture composé d’experts sur le sujet. Il s’agit de mettre à disposition une méthodologie unifiée d’évaluation des impacts potentiels sur l’évolution du trait de côte, transposable à tous types de concessions, en fonction de leur contexte (côtier, estuarien, secteurs de falaises…). Cette méthodologie permettra aux porteurs de projet de mieux cibler leurs études, aux services instructeurs de vérifier la conformité des études d’impact à ce référentiel et aux parties prenantes de disposer en toute transparence d’un outil d’évaluation reconnu collégialement par des experts du sujet.

L’étude complète est à retrouver ici.

Pour Amélie Roche, directrice de projet en gestion des territoires littoraux : « Le Cerema est le seul établissement public à embrasser l’ensemble des enjeux littoraux, maritimes et fluviaux, pourvoyeur d’expertise et de solutions au niveau national et territorial. Nous avons apporté dans le travail avec l’UNPG notre expertise sur le trait de côte et l’impact des activités sur le milieu marin. Nous participons au comité d’experts sollicités par le MTECT pour suivre la rédaction du guide méthodologique d’évaluation des impacts de l’extraction de granulats sur le trait de côte. Cela rejoint nos missions en faveur de la planification spatiale maritime, qui doivent permettre de concilier les usages et de limiter les pressions sur l’environnement. »

Pour Luc HAMM, consultant en hydraulique maritime, ancien directeur technique d’Artelia Branche Maritime : « Ce travail de synthèse a permis de rassembler et diffuser l’ensemble des connaissances actuellement disponibles au niveau national et européen. Il met en évidence la mise en place précoce en France de recommandations pratiques permettant d’éviter tout impact sur le trait de côte qui ont servi de base depuis 40 ans aux projets de concessions en France. Ces recommandations ont ensuite régulièrement évolué pour suivre les progrès scientifiques et notamment le développement des simulations numériques toujours en cours. »

Pour Laëtitia Paporé, présidente de la commission granulats marins de l’UNPG : « Cette étude vient clarifier l’implication de la profession dans l’acquisition de connaissances sur l’impact potentiel de l’extraction en mer sur le trait de côte. Elle montre l’évolution du traitement du sujet dans les études d’impacts des dossiers de demande d’exploitation de granulats marins en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Il s’agit d’une première étape importante en matière de partage de données et de connaissances suivi par l’élaboration en cours du guide méthodologique. »