Droit au logement opposable: le nombre de ménages à reloger en hausse en 2019

En 2019, "le nombre de ménages à reloger au titre du droit au logement opposable a augmenté de plus de 10.000" et "le constat est alarmant: 71.713 ménages prioritaires et urgents restent à reloger (contre 62.907 en 2018)", a indiqué le comité de suivi rattaché au ministère du Logement dans un communiqué.

Selon ce comité, cette situation démontre "une accélération de l'aggravation de la crise du logement".

Le Dalo, instauré par la loi éponyme de mars 2007, stipule que toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue comme prioritaire pour l'accès à un logement social.

En Ile-de-France, l'État a l'obligation de reloger ces personnes dans un délai de six mois (recours Dalo) ou de proposer un hébergement dans les 6 semaines (recours Daho, Droit à l'hébergement opposable).

Depuis deux ans, le nombre de recours Dalo déposés affiche une hausse avec 94.240 recours en 2018 et 99.799 en 2019, mais le taux de reconnaissance reste à 34,2%. Par ailleurs, le nombre de recours Daho s'élève à 9.711 en 2019, en baisse par rapport à 2017 (10.081).

"Le Daho se trouve de moins en moins employé du fait d'un très faible niveau de proposition d'hébergements", estime le comité de suivi, tout en dénonçant que "le droit à l'hébergement opposable, à l'image du principe d'inconditionnalité, est en péril".

Depuis 2007, 304.514 ménages ont été reconnus au titre du Dalo logement et 189.774 ménages ont accédé à un logement suite à cette reconnaissance, détaille le communiqué, tout en soulignant qu'il reste 71.713 "naufragés du Dalo en attente d'un logement depuis 1 à 11 ans".

Face à ce constat, Marie Arlette Carlotti, la présidente du Comité de suivi, demande au gouvernement de "mettre en place un plan d'urgence d'accès au logement et à l'hébergement des ménages reconnus au titre du Dalo sous le contrôle du comité de suivi".

"L'absence de réponse de relogements à la hauteur est un échec de l'effectivité de la loi", a ajouté Mme Carlotti.