Diagnostic amiante : une nouvelle méthode à appliquer au 1er octobre 2017

Créée en 2002 et déjà mise à jour en 2008, la norme NF X46-020 a une nouvelle fois été remise au goût du jour. Son périmètre demeure inchangé : elle délivre la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis, les missions de repérage avant les travaux, le rôle des différents acteurs (opérateur de repérage et donneur d’ordre) et les éléments à faire figurer dans les rapports. L’ensemble des processus et des obligations décrits par cette norme s’appliquent à l’ensemble des immeubles bâtis, ainsi qu’aux process industriels.

Quatre principales évolutions

La nouvelle version de la norme NF X46-020 présente quatre principales évolutions :

• une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ;
• apparition, en annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer ;
• des possibilités, pour l’opérateur de repérage, de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées ;
• un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages ;
• une présentation des techniques à utiliser pour les sondages, et notamment les outils susceptibles d’être utilisés.

Cette norme intègre par ailleurs les modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage de l’amiante avant travaux. Elle est la première d’un corpus normatif qui couvrira chacun des 6 domaines d’activité prévus par la réglementation :

• immeubles bâtis (NF X46-020, publiée);
• autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil & infrastructures de transport ;
• matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport ;
• navires, bateaux et autres engins flottants ;
• aéronefs ;
• installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Une entrée en application au 1er octobre 2017

Les repérages réalisés à partir du 1er octobre devront suivre les dispositions de cette norme. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.

Cette norme est appelée à être citée comme référence, par arrêtés, dans le cadre de l’application de la loi travail dite « loi El Khomri ».