Des députés proposent de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle du burn out

"Les réponses qui ont été données jusqu'à aujourd'hui à cette réalité sont a minima insuffisantes voire inadéquates", a estimé Gérard Sebaoun, député PS du Val-d'Oise, rapporteur d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel.

"Nous avons encore des difficultés à prendre en compte cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir", a-t-il déclaré lors de la présentation des 27 propositions de la mission, devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le burn out toucherait "des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de personnes", selon M. Sebaoun. Mais il n'existe aucune étude épidémiologique spécifique sur le sujet. L'INVS, devenu Santé publique France, évaluait à 30.000 le nombre de travailleurs touchés, sur la période 2007-2012.

Actuellement, le burn out n'est pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas. Cependant, un seuil de 25% de taux d'incapacité permanente est requis, un "verrou" qui "limite" le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015), a regretté M. Sebaoun, à l'instar de nombreux professionnels.

Après avoir auditionné une centaine de personnes, la mission propose donc "une expérimentation de l'abaissement" à 10% de ce taux, voire "sa suppression". Anticipant une "affluence de dossiers", elle demande "d'améliorer considérablement les moyens" des comités.

Insistant sur le "problème de définition" du burn out, le président de la mission, Yves Censi, député LR de l'Aveyron, a prévenu qu'il "sera très important d'être précis" et "ne pas tomber dans les confusions" avec d'autres pathologies: surmenage, anxiété, dépression, etc.

Pour "approfondir les connaissances", la mission suggère également de créer un "centre national de référence consacré à la santé psychique au Travail", placé sous l'autorité de Santé publique France, et d'évaluer le coût économique et social, "astronomique", des pathologies psychiques liées au travail. Il avait été chiffré en 2007 à entre 2 et 3 milliards par an "rien que pour le stress au travail", selon M. Sebaoun.

Autre proposition: protéger les médecins, notamment du travail, pour qu'ils ne soient pas attaqués par les employeurs lorsqu'ils établissent un lien entre la pathologie et les conditions de travail.

Les députés souhaitent également faire de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises où la santé au travail "doit devenir un élément clef de la stratégie".

Ils suggèrent aussi d'obliger les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des "stages ouvriers", afin de se rendre compte de leurs conditions de travail. Enfin, elle recommande une certification des cabinets spécialisés dans les RPS.

Ce travail parlementaire s'inscrit dans la suite de la loi Rebsamen, qui en août 2015, avait simplifié la procédure d'accès aux comités régionaux d'évaluation. Un groupe de parlementaires socialistes, emmenés par Benoît Hamon, en était à l'origine. La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle est inscrite dans le programme du candidat PS à la présidentielle.