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Décret tertiaire : lancement des déclarations sur la plateforme Operat le 1er janvier

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Réglementation
Par Batinfo Source : AFP

La plateforme destinée à recueillir les déclarations de consommation d'énergie des bâtiments de plus de 1.000 m2 sera ouverte au 1er janvier, dans le cadre du "décret tertiaire" qui fixe des objectifs de réduction dès 2030, a indiqué il y a quelques jours le ministère chargé du Logement.