Décentralisation : les grands axes dévoilés le 17 décembre en Conseil des ministres

Les grands axes du projet de loi sur la décentralisation en matière de logement, de santé, de sécurité ou de transports, seront dévoilés le 17 décembre pour un examen prévu en mars, a annoncé la ministre de l'Aménagement du territoire.

"Au Conseil des ministres du 17 décembre (...) une communication sera faite sur les grands axes", avant l'écriture du projet de loi puis son passage devant le Conseil d'État et "courant mars, il y aura un projet de loi qui prendra aussi en compte (...) les polices municipales et ce qui a trait au transport", a déclaré Françoise Gatel lors d'une conférence de presse.

"L'objectif, il est simple et il est clair, c'est (...) comment on améliore la santé, comment on améliore le transport, comment on améliore le logement", a-t-elle ajouté à l'issue d'une réunion de travail avec les représentants des associations d'élus, des parlementaires ainsi que plusieurs ministres.

Parmi les points de consensus, Mme Gatel a cité le logement qui "ne peut plus être une politique définie à Paris", ce qui passe notamment par un élargissement du pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux.

La ministre a également plaidé pour "un travail de fond et sérieux sur les finances" qui interviendra dans un second temps, plaidant pour l'attribution d'une part de CSG aux départements.

Sur les agences régionales de santé, que le Premier ministre souhaite "réformer en profondeur", elle a expliqué que dans les départements "le chef d'orchestre c'est le préfet".

"Les agences ne peuvent pas être autonomes au nom de l'État, donc il y a un pilotage politique", a-t-elle déclaré, sans préciser si leurs compétences seraient modifiées comme le souhaite M. Lecornu.

Lors de sa déclaration de politique générale le 14 octobre, Sébastien Lecornu avait promis un nouvel acte de décentralisation pour "renforcer le pouvoir local".

"Il ne faut pas décentraliser des compétences, il faut décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives", avait affirmé le chef du gouvernement.

Un second "Roquelaure de la simplification", qui fait suite à un premier rendez-vous le 28 avril, doit par ailleurs se tenir le 9 décembre.