Début de la concertation destinée à définir le périmètre des aides aux entreprises

Une première réunion entre partenaires sociaux, parlementaires et administration s'est tenue mercredi 15 avril, pour tenter de définir, sous l'égide du Haut-commissaire à la stratégie et au plan, le périmètre des aides publiques aux entreprises, objet de controverses.

"Il y a eu une quinzaine de rapports sur cette question au cours des vingt dernières années", avec des conclusions différentes, a rappelé à l'AFP le Haut-commissaire Clément Beaune, qui a prévu trois réunions: mercredi, le 6 mai et le 3 juin.

Une commission d'enquête au Sénat avait chiffré en juillet le montant de ces aides à 211 milliards d'euros en 2023, une estimation record. La gauche avait aussitôt appelé à ce que les grandes entreprises soient plus taxées, tandis que les organisations patronales criaient au mélange de torchons et de serviettes dans les évaluations du Sénat.

Une semaine plus tard, retenant un périmètre différent, le Haut-commissariat lui-même avait conclu à un montant d'aides de 111,9 milliards d'euros en 2023, près de deux fois moins.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait alors chargé fin novembre M. Beaune d'une mission de concertation visant à tracer "une cartographie et une définition consensuelle des aides publiques aux entreprises".

La méthode choisie est "inédite", a remarqué M. Beaune, en mettant autour de la table organisations syndicales et patronales représentatives, parlementaires des commissions des finances et des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale, membres de la Cour des comptes et de l'administration.

"L'idée n'est pas d'ajouter un rapport aux rapports, un chiffre aux chiffres, et de la confusion, mais au contraire de converger sur des principes de définition et sortir de la guerre des chiffres", a-t-il expliqué.

Il sera possible ensuite, a-t-il espéré, "d'orienter le débat vers le sujet principal: comment ça évolue et comment on évalue".

Un document recensant les différents dispositifs d'aides et leur montant pourrait ainsi être annexé chaque année aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, afin de pouvoir comparer leur évolution d'une année sur l'autre.

Interrogé par l'AFP avant la réunion, le président du Medef Patrick Martin a espéré qu'elle servirait à "dégonfler certaines baudruches" sur le montant des aides. "On peut s'interroger sur l'efficience d'un certain nombre de dispositifs, a-t-il dit, mais à un moment (ce serait bien) de poser les colts et d'inventorier les choses sérieusement".