Débat public sur les JO-2030 : le rapporteur public du Conseil d'Etat pour l'annulation d'une décision de justice

Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé il y a quelques jours pour l'annulation d'une ordonnance du tribunal administratif de Marseille qui exigeait plus de transparence vis-à-vis du grand public de la part de l'établissement chargé de la livraison des ouvrages olympiques pour les Jeux de 2030.

En 2025, le Collectif citoyen JOP 2030 a lancé plusieurs procédures, notamment devant les tribunaux administratifs de Lyon, Marseille et Paris, pour réclamer une consultation de la population sur l'organisation des Jeux d'hiver de 2030.

En janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait réclamé plus de transparence à la Solideo, chargée de livrer les ouvrages olympiques, lui enjoignant de mentionner "les objectifs et caractéristiques essentielles des ouvrages et en indiquant sa décision de saisir ou de ne pas saisir la Commission nationale du débat public, relativement à la décision de réaliser ces ouvrages."

L'établissement public avait alors annoncé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, indiquant "contester le raisonnement juridique". Il se disait "d'ores et déjà pleinement engagé dans une démarche de concertation sur l'ensemble des ouvrages olympiques, à l'instar des réunions publiques qui se sont déjà tenues en 2025 à La Plagne, à Saint-Jean-de-Sixt et à Nice".

Mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat - dont les conclusions sont souvent suivies par les magistrats de la plus haute juridiction administrative française - s'est prononcé pour "une annulation de l'ordonnance" du juge du tribunal de Marseille et pour le "rejet des demandes présentées" par les requérants initiaux, a constaté l'AFP.

"Ce sont des conclusions qui ne nous sont pas favorables. Donc probablement la CNDP ne sera pas saisie et la Solideo n'aura pas à publier les informations qui permettent la saisine", a résumé à l'issue de l'audience Paul Mathonnet, un des avocats représentant des membres du collectif composé de citoyens, élus écologistes et Insoumis, ainsi que d'associations comme Mountain Wilderness.

Il a cependant espéré auprès de l'AFP que la décision du Conseil d'Etat, attendue d'ici quelques jours ou semaines, puisse "amener une avancée juridique utile pour la suite" en reconnaissant que ces Jeux constituent "un projet indissociable", une "notion" sur laquelle le collectif pourrait s'appuyer afin de démontrer que le coût total des ouvrages olympiques atteint le seuil nécessaire à une procédure de débat public.