Crise du logement : il est urgent de donner aux territoires les moyens de répondre aux besoins des habitants

France urbaine, représentée par Nathalie Appéré, Secrétaire générale de l’association, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole a été reçue il y a quelques jours, aux côtés des autres associations d’élus, par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et les Ministres délégués Dominique Faure et Olivier Klein.

L’objectif de cette réunion : lancer les discussions sur la décentralisation des politiques du logement, dans le respect de l'agenda territorial proposé par la Première ministre, Elisabeth Borne. France urbaine se félicite de ce cadre de discussion et entend participer pleinement aux échanges.

Pour les élus urbains, l'État doit rester engagé dans les politiques de logement en tant que garant de la solidarité nationale et de l'égalité entre les habitants des territoires. Le logement est un besoin et un droit universel. C'est dans la mise en œuvre des objectifs, dans les outils et dans la gestion et la répartition des financements qu'il doit faire confiance aux territoires qui connaissent leurs besoins et ceux de leurs populations.

Afin de mener le chantier de la différenciation des politiques du logement, les élus urbains proposent de prioriser la contractualisation entre l'État et les AOH autour de quatre axes prioritaires :

Le confortement des délégations déjà existantes et reconnues aux intercommunalités cheffes de file des politiques de l'habitat, notamment en matière de logement social ;
La gestion de tout ou partie des crédits MaPrimeRénov’ et du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) aux intercommunalités sur le modèle de la délégation des aides à la pierre qui a montré son efficacité sur la durée, comme constaté par les rapports successifs de la Cour des Comptes ;
L'accès à la définition du zonage et à tous les outils de la régulation publique aujourd'hui réservés aux zones tendues ;
Le droit à l'expérimentation d'outils fonciers afin que les territoires urbains puissent réussir la mise en œuvre du ZAN en termes de modèle économique mais surtout de justice sociale.

Ils formulent également deux points de vigilance :

Les élus urbains sont opposés à un bloc de compétences « tout ou rien » qui, avec le logement, intègrerait l'hébergement d'urgence.
Les élus urbains rappellent leur attachement à une vision universaliste du logement social qui protège et qui permet la mixité sociale.