Crise du logement et résidences secondaires : le Sénat peine à trouver une réponse

Le débat, sensible, s'est tenu alors que de nombreux maires sont reçus au Sénat, dans le cadre de leur Congrès.

"Ce sujet n'est que la suite d'une réforme (suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, ndlr) non financée, bâclée, et que les collectivités doivent aujourd'hui, comme elle le peuvent traiter", a d'emblée affirmé le rapporteur général Jean-François Husson (LR).

"Les Français ont peut-être fait des économies" mais ils "n'arrivent plus à se loger", a renchéri la centriste Annick Billon.

Le gouvernement a introduit dans le projet de budget considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée un article permettant d'élargir les "zonages", où les communes sont autorisées à majorer de 60% la taxe d'habitation des résidences secondaires.

L'objectif: offrir un levier supplémentaire aux communes où les populations locales peinent à trouver un logement à l'année, alors qu'il en existe qui sont rarement occupés.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué que "selon Bercy, 80% des communes" ayant droit à cette majoration ne l'utilisent pas.

Des propositions ont été faites pour aller au-delà en permettant de "décorréler" les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et des taxes foncières, afin que l'augmentation de la première ne pénalise pas mécaniquement l'habitat permanent. Mais des sénateurs ont alerté contre un risque de "matraquage" des résidences secondaires.

Risque "constitutionnel"

"Cette règle de lien, certes contraignante, permet d'éviter qu'une collectivité fasse peser la charge de l'impôt sur une catégorie particulière de contribuables", a souligné M. Husson.

"Ce que nous demandons c'est d'autoriser les collectivités à décider ce qui est bon pour elles en matière fiscale", a plaidé Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.

Après de longs débats, le Sénat a voté, contre l'avis du gouvernement, un "compromis" proposé par Philippe Bas (LR) pour donner aux collectivités une marge de manœuvre limitée.

"Il serait possible d'augmenter dans la limite de 25% la taxe sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bâti", a-t-il précisé.

Contre la hausse des locations de type Airbnb, les sénateurs ont voté l'exclusion d'un abattement fiscal pour les micro-entreprises des contribuables qui "donnent en location au moins trois meublés de tourisme".

"On voit que vous visez (...) ces investisseurs qui ont acheté plusieurs appartements et les mettent sur Airbnb", a répondu Gabriel Attal, reconnaissant un "sujet majeur". Mais "vous ne pouvez pas moduler (l'abattement) selon le nombre d'appartements", a-t-il poursuivi, évoquant un risque "constitutionnel".

D'abord opposé à la mesure, le ministre a convenu de poursuivre le travail dessus, "mais si on se rend compte que c'est manifestement inconstitutionnel dans la navette (parlementaire) je pense qu'on le supprimera".

Les sénateurs ont également voté un report de trois mois, au 1er avril 2023, de la baisse prévue des avantages fiscaux du dispositif Pinel, qui doit disparaître totalement en 2024.