Crise du logement : à quoi joue le gouvernement ?

France urbaine, représentée par Nathalie Appéré, Secrétaire générale de l’association, Maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole, a organisé une conférence de presse, en associant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des Maires d’Île-de-France (AMIF), l’Association des Petites Villes de France (APVF) et Intercommunalités de France.

Pas assez de logements sociaux, des logements trop chers, des taux d'intérêt qui augmentent, le pouvoir d'achat des ménages en berne, le prix des matériaux qui continue de flamber… la crise du logement s’amplifie et tous les acteurs tirent la sonnette d’alarme.

En parallèle, l’Etat a reporté les conclusions du Conseil National de la Refondation (CNR) dédié au Logement, initialement prévu le 9 mai, au 5 juin prochain. Pour les maires des grandes villes, agglomérations et métropoles, c’est un mauvais signal envoyé et il est urgent d’agir.

Aidons les Français à accéder à un logement abordable. Il faut pour cela maintenir les aides en place et les renforcer, conforter le modèle français du logement social basé sur des dispositifs de long terme comme le livret A et la Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC), et promouvoir l’accession sociale à la propriété.

Augmentons la construction de logements. Une réforme de la fiscalité foncière est nécessaire, afin de faire cesser la rétention des terrains constructibles. L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) doit pouvoir respecter l’indispensable ambition écologique tout en répondant à la diversité des besoins en logements de nos concitoyens.

Faisons du logement un véritable outil de lutte contre le dérèglement climatique. La lutte contre le réchauffement climatique doit passer par un plan ambitieux dédié à la rénovation thermique du parc locatif social et du parc privé et à la lutte contre les 5 millions de passoires thermiques, la massification des gestes MaPrimeRénov’ et par la cohérence entre les normes énergétiques françaises et européennes.

Simplifions les règles et décomplexifions l’action. Les recours abusifs contre les permis de construire doivent être drastiquement réduits. En matière de rénovation énergétique, il est nécessaire de mieux articuler les guichets d’aides nationaux et locaux et donner davantage de marges de manœuvre aux élus locaux, face à la trop grande complexité de dispositifs constamment modifiés.

France urbaine se dit ouverte à la décentralisation des politiques du logement, comme souhaitée par le Président de la République, à la stricte condition que les moyens financiers soient garantis. L'État doit rester pleinement engagé dans les politiques de logement, en conservant notamment la politique de l’hébergement d’urgence, en tant que garant de la solidarité nationale, de la cohésion sociale et de la politique d’immigration et d’intégration.

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles appellent à :

1. Conforter les délégations déjà existantes et reconnues aux intercommunalités, telles que la délégation des aides à la pierre ;
2. Pouvoir gérer tout ou partie des crédits MaPrimeRénov’ et du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) ;
3. Accéder à la définition du zonage et à tous les outils de la régulation publique aujourd'hui réservés aux zones tendues, comme l'encadrement des loyers, la régulation des meublés touristiques afin de lutter plus efficacement contre la spéculation immobilière ;
4. Renforcer le droit à l'expérimentation d'outils fonciers afin que les territoires puissent réussir la mise en œuvre du ZAN et allier ambition écologique et justice sociale ;
5. Elargir les compétences et responsabilités des collectivités reconnues Autorités organisatrices de l’habitat, notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne ou de régulation et maîtrise du foncier.