Création d'une filière pollueur-payeur contre les décharges sauvages des déchets du bâtiment

Ces représentants, rassemblés par la secrétaire d'Etat Brune Poirson, avaient été convoqués après la mort début août du maire de Signes (Var), renversé par une camionnette dont les occupants, qu'il voulait verbaliser, avaient jeté des gravats en bord de route.

Plusieurs des mesures prévues contre ce phénomène figurent dans le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, que le Sénat doit commencer à étudier le 18 septembre.

Ainsi la création d'une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment. Cette filière permettra aux professionnels de déposer gratuitement leurs déchets en déchetteries (à condition qu'ils soient triés par flux de matière: ferraille, bois, gravats, etc.).

Cette filière sera mise en place au 1er janvier 2022. Son étude de préfiguration, menée par l'Agence pour l'environnement (ADEME), débutera ce mois-ci, indique le ministère.

Le projet de loi prévoit aussi un renforcement des pouvoirs de sanction pour les autorités locales.

Dans l'immédiat, le ministère annonce aussi la création d'un "observatoire national de la gestion des déchets" et un "système de traçabilité permettant de mieux connaître où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale".

Le bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets qui sont autant de matériaux pouvant alimenter des décharges sauvages.

Chaque année, enlèvement et nettoyage de ces décharges représentent un coût pour les villes estimé entre 340 et 420 millions d'euros, souligne le ministère.