CPF : le gouvernement veut vérifier la cohérence des formations avec le projet professionnel

Le gouvernement souhaite modifier les modalités d’utilisation du Compte personnel de formation (CPF) afin de mieux orienter les financements vers l’évolution professionnelle, l’accès à l’emploi et l’adaptation des compétences.

Avant de mobiliser ses droits, chaque titulaire devrait être invité à décrire son projet professionnel à travers un court questionnaire automatisé. Le dispositif vérifierait ensuite la cohérence entre ce projet et la formation demandée.

« Le CPF constitue une avancée majeure en donnant à chacun la liberté de choisir sa formation. Cette liberté est préservée », a assuré le ministère du Travail.

Le ministère estime cependant que toutes les dépenses financées par le CPF ne répondent pas suffisamment à l’objectif initial du dispositif, qui consiste à favoriser l’évolution professionnelle, l’accès à l’emploi et l’adaptation des compétences.

Un questionnaire avant chaque mobilisation du CPF

Le questionnaire doit permettre de proposer des formations correspondant au projet déclaré par l’utilisateur et de vérifier que la formation sélectionnée s’inscrit dans cette démarche.

En cas d’incohérence, le titulaire pourrait solliciter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) afin de préciser son projet et d’être orienté vers une formation plus adaptée.

Le ministère n’a toutefois pas encore indiqué si une incohérence détectée pourrait empêcher directement l’achat de la formation ou si elle déclencherait seulement une proposition d’accompagnement. Le calendrier d’application et les critères utilisés par le questionnaire restent également à définir.

Le rôle de l’employeur et des conseillers reste à préciser

Dans un entretien accordé aux Échos, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, avait évoqué un contrôle préalable effectué par l’employeur lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, ou par un conseiller en évolution professionnelle dans les autres situations.

Avant chaque utilisation du CPF, « il faudra une vérification soit par l’employeur si la formation a lieu durant le temps de travail, soit par un tiers de confiance, à savoir les conseillers en évolution professionnelle », avait expliqué Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Le ministre avait justifié cette orientation par la nécessité d’améliorer l’efficacité de la dépense publique, estimant que « l’époque n’est pas à la profusion, elle est à l’efficacité des dépenses publiques ».

La présentation faite depuis par le ministère, qui repose d’abord sur un questionnaire automatisé et ne prévoit l’intervention d’un conseiller qu’en cas d’incohérence, apparaît moins contraignante. L’articulation précise entre ces deux scénarios devra donc être clarifiée.

Les syndicats redoutent une remise en cause du libre choix

La réforme envisagée pourrait modifier l’équilibre instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Celle-ci permet aux salariés et aux demandeurs d’emploi de consulter leurs droits, de choisir une formation éligible et de la financer directement depuis la plateforme Mon Compte Formation.

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) craint que le CPF ne soit progressivement recentré sur les besoins immédiats des employeurs.

Le CPF « ne peut devenir un outil au service exclusif des besoins des entreprises », a prévenu la CFDT.

Le syndicat refuse notamment que les droits acquis par les salariés financent des formations relevant du plan de développement des compétences, qui demeure sous la responsabilité de l’employeur. Il estime également qu’une évolution aussi importante nécessiterait une modification de la loi.

La Confédération générale du travail (CGT) défend elle aussi le caractère individuel du dispositif.

Le droit individuel à la formation constitue « une grande conquête » et doit permettre au salarié de « choisir une formation qui ne soit pas uniquement celle que son employeur veut qu’il fasse pour l’adaptation au poste de travail », a déclaré Denis Gravouil, représentant de la CGT.

Un renforcement annoncé de la certification Qualiopi

Le ministère du Travail prévoit parallèlement de renforcer par décret le niveau d’exigence de la certification Qualiopi. Obligatoire pour les organismes souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés, cette certification porte sur la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires de formation.

Le contenu du futur décret, les nouvelles exigences imposées aux organismes de formation et sa date d’entrée en vigueur n’ont pas encore été communiqués.

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