Covid-19 : une nouvelle aide pour les artisans et commerçants, financée par leur sécurité sociale

Cette "indemnité de perte de gains" pourra atteindre au maximum 1.250 euros nets d'impôts et de charges sociales et "ne pourra pas excéder le montant des cotisations annuelles" à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), ont annoncé le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des indépendants (U2P) dans un communiqué commun.

La création de cette aide, financée grâce aux réserves du RCI, a été "validée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle", est-il précisé.

Elle sera accessible à tous les indépendants à la seule condition qu'ils aient été en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Son montant sera versé directement, sans démarche particulière de la part des indépendants, précise le communiqué.

"Ainsi, les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce aujourd'hui en grande difficulté, bénéficieront d'une forme de revenu de substitution et ce, sans que les finances publiques soient mises à contribution", défendent les trois organisations patronales.

"Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l'ensemble des artisans et commerçants", et cela "sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme", ont salué les ministères de la Santé et de l'Économie dans un communiqué conjoint.

Cette aide sera aussi cumulable avec le fonds de solidarité créé par le gouvernement pour les petites entreprises.

Il prévoit le versement d'une indemnisation jusqu'à 1.500 euros pour toutes les petites entreprises ayant vu leur chiffre d'affaires diminuer d'au moins 50% par rapport à mars et avril 2019, plus une aide supplémentaire accordée au cas par cas pour celles menacées de faillite.

La FFB salue "une aide exceptionnelle enfin accordée aux travailleurs indépendants"

Pour Jacques CHANUT, président de la FFB, « dans une période de grande incertitude pour nombre d’artisans qui ne bénéficient d’aucun dispositif de maintien de leur revenu, cette aide est un véritable ballon d’oxygène. Nous nous félicitons que les Pouvoirs Publics aient validé les propositions que nous avons formulées. »