Coup d'accélérateur pour la construction de logements sociaux en Île-de-France

L'État et ses partenaires mobilisés pour faciliter la construction de logements sociaux

L'accord fixe pour la période 2020-2022 un cadre d'action commun entre les services de l'État, les bailleurs sociaux franciliens et la Banque des Territoires. Leur objectif est de simplifier les processus d'agrément et de financement des opérations pour accélérer leur mise en œuvre sur les territoires.

Dématérialiser, simplifier et fluidifier le traitement des demandes

D'ici 2022, l'utilisation de l'outil numérique sera généralisée à tous les partenaires qui s'engagent à harmoniser et simplifier les procédures. L'État assurera l'animation des formations nécessaires pour y parvenir. L'usage du numérique facilitera la programmation pluriannuelle des projets en simplifiant le dépôt et l'instruction des demandes d'agréments et de financement. Il permettra d'accroître l'activité d'agrément dès le début d'année et de lancer plus rapidement les opérations nouvelles.

Corréler la programmation des projets à la demande

Les partenaires s'engagent à renforcer l'articulation de la programmation des opérations de logements sociaux, pour mieux répondre aux besoins des ménages demandeurs. Ils s'engagent notamment à favoriser et à promouvoir, dans leurs réseaux et auprès des collectivités, le développement de petites typologies de logements (T1 et T2).

Accélérer les livraisons

Au travers de l'outil numérique, les partenaires s'engagent à faciliter et à renforcer les échanges d'informations en aval de la délivrance des agréments afin de favoriser le suivi des mises en chantier et de réduire ainsi les délais de livraison.

Nouvelles propositions d'améliorations dans 6 mois et mise en place de solutions transitoires

L'Etat assure une concertation régulière et l'animation de la mise en œuvre de l'accord au travers d'un comité de pilotage. Dans les 6 mois, un comité technique soumettra aux partenaires signataires de nouvelles pistes d'amélioration et de simplification à apporter à l'ensemble de la chaîne de production, depuis les conditions d'accès des organismes au foncier jusqu'à la livraison des opérations. Il pourra s'agir en particulier d'améliorer les conditions d'accès au logement des franciliens et de favoriser les parcours résidentiels, en développant par exemple des solutions transitoires et d'hébergement, par la mise à disposition de logements sociaux temporairement vacants.

Les chiffres du logement social en Île-de-France, en 2018

• 1 284 400, c'est le nombre de logements sociaux
• 22 % des ménages franciliens vivent dans un logement social
• 720 874 demandes en cours
• 74 816 logements sociaux ont été attribués

Le nombre d'agréments de logements sociaux en Île-de-France

• 2018 - les 28 830 agréments se répartissent en :
  • 8 862 PLAI (plafonds de ressources et de loyers les plus bas)
  • 10 602 PLUS (produit intermédiaire)
  • 9 366 PLS (plafonds de ressources et de loyers les plus élevés)
• 2019 - la programmation en début de gestion était de :
  • 9 423 PLAI
  • 11 691 PLUS
  • 9 794 PLS
• Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement de développement fixe l'objectif d'une offre de 37 000 logements sociaux par an, neufs ou en acquisition-amélioration.

Les prêts accordés par la Banque des Territoires en Île-de-France

• Construction de logements sociaux : 3,2 Md€ en 2017 et 2,5 Md€ en 2018, pour un total de 46 000 nouveaux logements sociaux
• Réhabilitation de logements sociaux : 802 Md€ en 2017 et 335 M€ en 2018 pour un total de 102 500 logements sociaux réhabilités
• Prêts PHB 2.0 : 208 M€ notifiés soit 82% des logements sociaux agréés en 2018