Logo Batinfo.com

Cotisation 0,15% : Le juge des référés donne raison à la FFB

Actu Organisation
Par Batinfo Source : FFB

La FFB a adhéré cet été à l’accord du 25 janvier 1994 instituant la cotisation de 0,15% de la masse salariale destinée au financement du dialogue social dans les entreprises de bâtiment employant jusqu’à 10 salariés. Cette adhésion a pour but de faire toute la clarté nécessaire sur la gestion de cette cotisation.