Coronavirus : Premier feu vert des sénateurs en commission au projet de loi d'urgence

La réunion s'est tenue "dans des conditions un peu particulières", dans une des grandes salles du palais du Luxembourg, la salle Medicis, avec "un nombre restreint" de sénateurs, a précisé à l'AFP le président du groupe centriste Hervé Marseille.

Le texte sera examiné dans l'hémicycle jeudi après-midi, après une courte séance de questions d'actualité au gouvernement, avant d'aller dès vendredi à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la semaine.

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements, la plupart du rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR).

Concernant l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs ont proposé qu'il soit " déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l'entrée en vigueur de la loi, un décret en Conseil des ministres déterminant "la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur". Sa prorogation au-delà de deux mois ne pourrait être autorisée que par la loi.

Le texte du gouvernement prévoyait que sa prorogation au-delà d'un mois soit soumise au Parlement, mais le rapporteur a argué de la difficulté "de revenir devant le Parlement avant le délai maximal d'un mois, alors même que les conditions de sa convocation sont difficiles dans un tel contexte".

Les sénateurs ont "rééquilibré" le texte "pour avoir une information et un contrôle du Parlement plus satisfaisants", a indiqué M. Marseille.

Sujet sensible pour les élus de la chambre des territoires, plusieurs modifications au texte du gouvernement ont également été adoptées sur le volet des élections municipales.

La commission des Lois a ainsi adopté un amendement fixant au mardi 24 mars le délai limite de dépôt des candidatures pour le second tour, que le gouvernement préférait différer. Cela demeure "un point de différend" avec le gouvernement, selon M. Marseille.

Pour la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, un amendement prévoit que le second tour puisse se dérouler à une date différente de celle prévue en métropole.