Coronavirus : Dernier feu vert du Sénat au projet de loi d'urgence

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné dimanche son dernier feu vert au projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19, qui sera validé définitivement par l'Assemblée nationale en début de soirée.

Le texte autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des élections municipales "au plus tard en juin".

Le texte a été voté à main levée avec le soutien des groupes LR, centriste, LREM, Indépendants et RDSE à majorité radicale. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre, et le PS s'est abstenu.

L'adoption du texte a pris du retard, en raison de deux points de friction entre Sénat et Assemblée, sur la définition des mesures susceptibles d'être prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et sur la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales. "Nous devons assumer ce débat", a affirmé le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

Selon le rapporteur Philippe Bas (LR), députés et sénateurs ont cherché "à faire en sorte que le gouvernement dispose de pouvoirs importants" tout en évitant de porter trop fortement atteinte à "nos libertés".

"Nous ne sommes pas en tous points d'accord", a indiqué le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, "mais nous le voterons parce que nous ne voulons pas entraver l'action du gouvernement".

"Nous avons pleinement exercé notre rôle de législateur", a déclaré le président du groupe centriste Hervé Marseille, tandis que Xavier Iacovelli (LREM) se félicitait d'un texte final "équilibré et pertinent".

Pour Maryse Carrère (RDSE à majorité radicale), "l'heure est à l'unité".

Mais à gauche, la prudence, voire la méfiance, restent de mise. "La situation commande que nous prenions des décisions exceptionnelles, mais n'agissons pas à la légère", a exhorté le président du groupe PS Patrick Kanner, demandant au président de la République de saisir le Conseil constitutionnel.

"Nous refusons de confier les pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois", a déclaré pour sa part Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE, estimant notamment que le texte comporte des "dérogations profondes au droit du travail qui pourront s'étendre sur des années, voire devenir pérennes".

Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants, a quant à lui terminé son intervention sur une note positive. "Nous allons imposer aux Français l'obligation de la patience (...). Ils vont devoir s'adapter à une situation contre-nature, et faire confiance à leur allié dans ce combat: le temps".