Coronavirus : Après les annonces du Président de la République, le point sur la situation du bâtiment

La FFB fait le point sur la situation du bâtiment

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). C'est essentiellement le cas des entreprises de Bâtiment.

Sont également visés les déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Les entreprises du BTP bénéficient à l'instant d'une souplesse car leur activité ne leur permet pas, pour la grande majorité de leurs salariés, de placer leurs salariés en télétravail.

Si les circonstances le permettent (accord du maître d'ouvrage, accord des salariés…), les entreprises peuvent poursuivre leur activité en respectant strictement les consignes sanitaires données par le gouvernement. Pour autant, chaque entreprise appréciera en fonction de son activité et des circonstances particulières la poursuite ou non de son activité.

• Pour attester de la nécessité de se déplacer et donc de leur activité de BTP, les entreprises peuvent établir une attestation précise à leurs salariés. Les salariés peuvent également produire leur Carte BTP à titre de justificatif permanent.
• Les salariés doivent procéder à une déclaration individuelle en téléchargeant une autorisation de déplacement sur le site du ministère de l'intérieur.

Cette autorisation de déplacement dérogatoire peut également être rédigée sur papier libre. Le modèle peut être téléchargé ici.

Selon le ministère du travail, les attestations de déplacement ne seront pas exigées ce mardi 17 mars.

Bien entendu, la coactivité sur les chantiers va se trouver fortement perturbée.

Les entreprises qui ne pourraient poursuivre leur activité doivent recourir au dispositif de l'activité partielle (ex - chômage partiel) en déclarant la mise en chômage partiel sur le site du ministère du travail.

Le site ayant connu hier des difficultés, les entreprises disposent d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande de « chômage partiel », avec effet rétroactif.

Un modèle-type de courrier va être mis en ligne pour que les entreprises informent le maître d'ouvrage de l'arrêt de leur chantier.

Enfin, afin d'alléger la charge financière des entreprises, la FFB est d'ores et déjà intervenue auprès du Ministère du Travail pour assouplir les règles de prise des congés.

A cette heure, le ministère du Travail réfléchit toujours à l'arrêt général des chantiers (sauf dépannage et urgence). Nous vous tenons informés.

La CAPEB répond présent à l’appel du Président de la République et se mobilise pour soutenir les entreprises du bâtiment dans cette crise

Les mesures de confinement annoncées hier soir par le Président de la République, le Ministre de l'intérieur et le Ministre de la santé, ont marqué un pas de plus dans la lutte contre la propagation du covid-19 avec des conséquences certaines pour les entreprises du bâtiment. Dans ce contexte, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se met en ordre de bataille pour aider les entreprises et les artisans du bâtiment dans l'application de ces consignes et la mise en œuvre des mesures de soutien déployées par le Gouvernement.

Patrick Liébus : « Nous faisons face aujourd'hui à une situation exceptionnelle, sur le plan sanitaire et humain provoquée par la propagation du covid-19. Les mesures de confinement annoncées hier par le Gouvernement impactent fortement l'organisation et le travail sur les chantiers. A cet égard, et dans l'attente de précisions sur la mise en œuvre de certaines des mesures, nous recommandons aux chefs d'entreprises de cesser toutes activités sauf exception (dépannage d'urgence et interventions sur site pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des équipements). Et tout cela dans le respect scrupuleux des consignes de sécurité sanitaire. »

Dans ce contexte d'urgence sanitaire, la CAPEB appelle tous les chefs d'entreprises artisanales du bâtiment à :

1. Prendre toutes les dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d'un mètre, pas de contact physique, etc.) également lors des déplacements des ouvriers/compagnons et lors des pauses/ déjeuner, etc.
2. Donner la priorité à la mise en sécurité des installations et des chantiers
3. S'assurer de l'accord de son client et de ses salariés avant toute intervention sur un chantier en site occupé ou en construction neuve
4. Arrêter sauf exception, au plus tard ce soir, la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d'entreprise pourrait être recherchée en cas d'infection des salariés et des clients.

Les solutions transitoires et demandes en attentes :

Face à cette situation inédite, de nombreux chefs d'entreprises seront contraints de mettre en chômage partiel une partie de leurs salariés, dont le coût sera pris en charge par le Gouvernement. La CAPEB appelle les entreprises à faire rapidement leur demande dans un délai d'un mois maximum et informe son réseau local qu'il peut trouver des informations complémentaires, destinées aux entreprises, sur l'intranet de la CAPEB.

Toutefois il serait souhaitable d'utiliser cette période pour solder les congés restants et ce afin d'avoir des équipes opérationnelles dès le redémarrage.

Par ailleurs, la CAPEB est en contact avec l'Union des Caisses de France (congés payés et intempéries dans le BTP) pour permettre, si besoin, de prendre, par anticipation et dans les jours qui viennent, la cinquième semaine de congés payés de l'année 2020-2021.

Enfin, de nombreuses interrogations quant aux mesures de confinement annoncées hier restent toujours en suspens. La CAPEB plaide, de son côté, pour un arrêt total des chantiers tout en laissant, durant la période de confinement, la possibilité d'interventions pour la réalisation des travaux d'urgence.

A cet égard, la CAPEB travaillera avec les ministres concernés et la filière pour préciser, dans les plus brefs délais, les conditions de mise en œuvre de telles mesures.