Convention climat : l'architecture de la future loi présentée aux citoyens

La ministre de la Transition écologique a présenté aux membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et à des élus "l'architecture" de la future loi qui doit reprendre une partie des propositions de la CCC, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

"J'ai présenté aujourd'hui avec (le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau) l'architecture du projet de loi d'application des propositions de la @Conv_Citoyenne", a indiqué Barbara Pompili sur Twitter lundi soir.

Cette présentation a été faite lors de la première réunion du groupe de travail qui réunit députés et membres de la CCC, dans l'objectif de l'élaboration de cette loi qui doit être présentée en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année.

5 grands thèmes

Cette loi devrait être décomposée en cinq titres reprenant les cinq grands thèmes sur lesquels les 150 citoyens ont travaillé: consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir, selon une source proche de la réunion.

Certains axes plus précis comme l'encadrement de la publicité, l'information des consommateurs, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l'artificialisation des sols seront également développés, a-t-on appris de même source.

"Dans chaque chapitre, on voit des grands thèmes qui vont être repris, mais pas le contenu précis", a commenté mardi Grégoire Fraty, coprésident de l'association "les 150" qui regroupe 130 des 150 citoyens.

"Ça va dans le bon sens, mais c'est normal qu'on ne retrouve pas toutes nos billes vu que ce projet de loi ne reprend que 40% de nos mesures", a-t-il indiqué à l'AFP.

146 mesures retenues sur les 149 présentées

Parmi les 149 mesures de la CCC présentées en juin, le président Emmanuel Macron s'est engagé à en reprendre 146, sortant trois "jokers".

Selon le ministère de la Transition écologique, 40% des mesures doivent passer par voie législative (en grande majorité dans cette loi spécifique), 20% dans le projet de budget 2021, 10% par voie réglementaire, 5% relèvent de négociations internationales et le reste d'"autres modalités".

D'ores et déjà, une cinquantaine de mesures sur les 146 sont totalement ou en cours de mise en œuvre, a assuré une source gouvernementale.

Six ont été incluses dans le budget 2021 dont le premier volet vient d'être voté à l'Assemblée (hausse du forfait mobilité durable, baisse des taxes sur le carburant des avions de tourisme, création d'un malus au poids des voitures...), mais pas la révision du barème de l'indemnité kilométrique dans l'impôt sur le revenu, finalement écartée et qui devrait revenir en partie par voie règlementaire.

Le gouvernement doit prochainement mettre en ligne un tableau de bord qui permettra de suivre le devenir de chaque mesure.

Cette évaluation risque de provoquer des contestations de la part des ONG qui estiment que nombre des annonces ne sont que partiellement en ligne avec les propositions des citoyens, propositions qu'elles accusent le gouvernement de "détricoter".

Dans une lettre adressée au président de la République la semaine dernière, l'association "les 150" a elle regretté l'absence de "soutien clair" du gouvernement à leurs propositions et le manque d'"ambition générale" pour le climat alors que l'objectif de la CCC était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d'au moins 40% d'ici à 2030.