Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ?

Réalisée par quatre élèves administrateurs territoriaux (promotion Georges Brassens) et quatre élèves ingénieurs en chef territoriaux (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET), elle propose ainsi un mode d’emploi destiné à guider toutes les collectivités dans les méandres des outils juridiques et financiers à leur disposition pour accomplir les travaux de rénovation.

Une nouvelle étude pour présenter l’enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, et les freins rencontrés par les collectivités

L’AFL a initié en juin 2022 une nouvelle étude sur le financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. Deux organismes ont partagé leur grande expertise sur le sujet en participant au Comité de pilotage de l’étude : le Cerema, établissement public qui apporte aux collectivités une expertise technique et scientifique sur les sujets de transition écologique, et notamment la rénovation énergétique des bâtiments ; I4CE (Institute for Climate Economics), dont les analyses en matière de transition énergétique contribuent au débat sur les politiques publiques d’atténuation.

Huit élèves de l’INET issus de deux cursus différents ont mené sa réalisation à bien. Ils ont réalisé des entretiens avec les parties prenantes concernées, collectivités, syndicats d’énergie ou experts, et intégré les apports de plusieurs associations nationales d’élus et dirigeants territoriaux, regroupées dans un Comité d’experts. Ils ont également assis leurs investigations sur la littérature scientifique ayant trait au sujet. Cette étude s’inscrit dans un contexte de production d’expertise pour les collectivités : elle est la quatrième collaboration entre l’AFL et l’INET, un an après deux publications opérationnelles dédiées l’une aux budgets verts et l’autre à la mobilisation du financement privé et citoyen dans la transition énergétique. En 2021 était parue une analyse plus globale des enjeux de la transition écologique dans les collectivités, ainsi qu’une étude publiée par le Cerema à propos des stratégies des collectivités pour la gestion de leur patrimoine immobilier, et notamment en matière de financement. En 2022, I4CE a également fait paraître une étude sur les besoins d’investissement et d’ingénierie pour la neutralité carbone.

Pour Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST : « La rénovation énergétique de leurs bâtiments est un enjeu majeur pour toutes les collectivités, et conditionne le succès de la Stratégie Nationale Bas-Carbone qui a rappelé que 75% des leviers de la transition énergétique sont territoriaux. Identifier les outils à la disposition des dirigeants locaux pour financer ce chantier est indispensable.»

Pour Olivier Landel, Directeur Général de l’AFL-ST : « C’est pour cette raison que dans le prolongement des deux guides opérationnels publiés l’année passée, nous avons souhaité proposer une étude qui non seulement présente clairement les enjeux de cette rénovation et les freins auxquels font face les collectivités, mais aussi décline les stratégies et les outils juridiques ou financiers dont disposent concrètement les collectivités.»

La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités : un impératif qui se heurte à des freins importants

L’étude souligne en premier lieu l’ampleur du chantier : les bâtiments détenus par les collectivités représentent 30 % du parc tertiaire national et pèsent de plus en plus sur les budgets locaux dans un contexte de crise énergétique. Leur rénovation suppose un effort d’investissements complémentaire estimé à 2,7 milliards d’euros par an d’ici 2030, pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone.

Réglementairement soumises à une obligation de résultat de plus en plus contrainte en matière énergétique, les collectivités rencontrent de nombreux freins pour mettre en œuvre les investissements nécessaires :

• Elles évoluent dans un cadre économique complexe peu susceptible d’assouplissement à court et moyen termes ;
• Elles manquent de visibilité sur leurs ressources de fonctionnement ;
• Le contexte inflationniste pèse sur les dépenses de fonctionnement et grève la capacité d’autofinancement des investissements ;
• L’environnement de taux se dégrade.

Un mode d’emploi pour les collectivités : stratégies et outils du financement de la rénovation

Les collectivités peuvent actionner des leviers variés pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

L’étude pointe en premier lieu l’importance pour les collectivités de se doter d’une stratégie patrimoniale globale, assise sur une connaissance fine du patrimoine bâti et sur une planification énergétique dynamique. Beaucoup d’entre elles risquent de se heurter à un manque d’ingénierie préjudiciable, qu’il est possible de contourner en actionnant des leviers de coopération, recensés et illustrés dans une partie dédiée de la publication.

Elle met également en avant la diversité des véhicules juridiques à la disposition des collectivités pour engager la rénovation, qui permet de déterminer la nature des risques transférés ou non à des tiers : financiers, juridiques, techniques.

Enfin, une large part est accordée au panel des outils de financement et à la diversité des acteurs engagés : si les subventions reçues de l’Etat, des collectivités ou de l’Union européenne demeurent incontournables, elles peuvent être utilement complétées par le recours à l’emprunt, au financement participatif, ou à des dispositifs plus spécifiques comme les certificats d’économies d’énergies (CEE) ou l’intracting. L’étude propose des moyens d’articuler ces différents instruments selon les échelles territoriales, et est illustrée d’exemples issus directement des territoires.

Pour les élèves auteurs de l’étude : « Il faut retenir de cette étude que les chantiers de rénovation énergétique sont pour les collectivités territoriales l’occasion de répondre à l’urgence écologique, mais aussi d’optimiser l’usage des ressources à leur disposition.»

Retrouvez l'étude complète en cliquant sur ce lien.