Cinq hommes d'affaires renvoyés en correctionnelle suite aux soupçons de marché truqué à la Défense

La justice s'intéresse depuis 2001 à ce marché de plusieurs centaines de millions d'euros: celui du chauffage et de la climatisation du plus grand quartier d'affaires européen, à l'ouest de Paris.

Dans ce dossier où six juges d'instruction se sont succédé, une ordonnance de renvoi a été signée jeudi concernant cinq dirigeants d'entreprise, aujourd'hui âgés de 58 à 96 ans, a appris l'AFP de source proche du dossier, confirmée par le parquet de Nanterre. Le procès aura lieu du 21 au 25 septembre 2020.

Entre-temps, le principal mis en cause, l'ex-sénateur-maire de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud, est décédé en juillet, à l'âge de 94 ans.

L'affaire débute en 1998: la société Climadef, filiale de Charbonnages de France, gère la chaufferie depuis 30 ans.

La concession expirant, le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) organise son renouvellement. Fin 2001, elle est attribuée à un groupement d'entreprises, Enertherm.

Très vite, les services de répression des fraudes signalent les "conditions irrégulières" du processus. Une information judiciaire des chefs de corruption et trafic d'influence est ouverte en juin 2002.

Dans ce dossier, un trio d'entrepreneurs est soupçonné d'avoir faussé le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de la Climadef, l'ancien concessionnaire.

Selon l'accusation, l'appel d'offres a, en amont, été façonné de manière à écarter les candidats indésirables et deux offres, celle de la société allemande RWE et celle de l'ex-concessionnaire, étaient des offres "de couverture" pour simuler une concurrence.

Au centre de cette entente présumée: Charles Ceccaldi-Raynaud, président "omnipotent" du Sicudef selon des témoignages de l'époque, soupçonné d'avoir perçu une commission équivalente à 770.000 euros aujourd'hui.

Un protagoniste de ce montage, aujourd'hui en fuite au Maroc, affirme avoir remis des sacoches de billets à un proche de l'élu. Selon lui, l'équivalent de 5,38 millions d'euros sur 10 ans était prévu pour les membres du Sicudef.

Epreuve de rattrapage

Les principaux suspects - Bernard Forterre, ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi, Jean Bonnefont, un ex-dirigeant de Charbonnages de France et l'homme d'affaires Antoine Benetti - contestent en bloc ce scénario.

Ils risquent jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

Leurs avocats avaient critiqué, au moment des réquisitions, les nombreuses "erreurs factuelles" du parquet et une insuffisance de charges.

"On précipite une épreuve de rattrapage après 15 ans de valses-hésitations", a déploré vendredi Olivier Baratelli, conseil de M. Bonnefont.

"Je ne suis pas certain que la justice se grandisse en renvoyant devant un tribunal un haut fonctionnaire, énarque, chevalier de la Légion d'honneur et âgé de (presque) 97 ans. M. Bonnefont est innocent et sa carrière et sa vie le démontrent", a-t-il assuré.

Emmanuel Mercinier-Pantalacci, qui défend M. Benetti, a quant à lui "déplor(é) que le juge d'instruction n'ait pas répondu aux arguments développés par la défense".

Dans les méandres de ce dossier, l'existence d'importantes sommes sur des comptes ouverts au Luxembourg par la famille Ceccaldi-Raynaud avait été révélée.

Devant les enquêteurs, Charles Ceccaldi-Raynaud avait lui-même accusé sa fille, avec qui il était en conflit, d'avoir reçu ces pots-de-vin, se défendant personnellement de toute infraction.

L'actuelle maire (LR) de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud, ainsi que l'opticien Alain Afflelou, n'ont été entendus dans ce dossier qu'au titre de témoins assistés, pour des fonds suspects versés ou perçus.

L'avocat de Mme Ceccaldi-Raynaud, Rémi-Pierre Drai, s'est félicité vendredi de voir sa cliente "totalement mise hors de cause". "Elle n'a rien à voir ni de près ni de loin avec les faits de corruption reprochés à son père", a-t-il déclaré.