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Certificats d’Économies d’Énergie et électrification des transports : de nouvelles bonifications pour les véhicules assemblés dans l’espace économique européen

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Législation
Par Batinfo Source : Hellio via Backbone

L’arrêté du 18 mai 2026 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques et les niveaux de bonification associés a été publié le 19 mai 2026 au Journal officiel de la République française.

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