Certificats d'économies d'énergie : le gouvernement privilégie la décarbonation plutôt qu'une hausse des CEE

Lors d'un point presse organisé le lundi 8 juin, le ministère de la Transition écologique a précisé que les CEE, qui financent notamment la rénovation énergétique des bâtiments et la transition énergétique, ne devraient pas faire l'objet d'une nouvelle augmentation de leurs volumes d'obligations.

"L'idée, ce n'est pas d'augmenter (les volumes) d'obligations des CEE (...) mais de pouvoir réorienter les CEE vers des objectifs de décarbonation et d'électrification" en lien avec les enjeux de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), a indiqué lundi le ministère lors d'un point presse.

Les CEE, un levier majeur pour la rénovation énergétique et la mobilité électrique

Créé en 2005, le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur la contribution des fournisseurs d'énergie et de carburants au financement d'actions favorisant les économies d'énergie. Les CEE soutiennent notamment les aides à la rénovation énergétique, le remplacement des systèmes de chauffage, ainsi que certaines mesures liées à la mobilité électrique, comme le bonus écologique ou le leasing social.

Le mécanisme fonctionne selon un principe simple : lorsqu'un fournisseur accorde une prime à un particulier ou à une entreprise pour réaliser des travaux d'efficacité énergétique — par exemple le remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur — il obtient en contrepartie des certificats d'économies d'énergie. Ces certificats lui permettent d'atteindre les objectifs fixés par l'État et d'éviter les pénalités prévues en fin de période.

Une enveloppe financière en hausse jusqu'en 2030

Fin 2025, l'État a fixé par décret le niveau des obligations CEE pour les cinq années suivantes. Cette nouvelle période prévoit une augmentation de 27 % des obligations, permettant de mobiliser davantage de financements privés pour les particuliers et les entreprises.

Le volume financier généré par le dispositif pourrait ainsi passer de 6 milliards d'euros en 2025 à plus de 8 milliards d'euros, dont environ 25 % seraient destinés aux ménages les plus modestes.

Une révision des aides pour renforcer l'électrification

Au-delà de la lutte contre la fraude, le gouvernement souhaite désormais évaluer l'efficacité réelle de certaines opérations financées par les CEE.

Aujourd'hui, en plus des enjeux de lutte contre la fraude, il y aussi un "enjeu de réorientation" de certains "CEE qui ne sont pas assez efficaces ou trop efficaces (...) où on peut se poser la question de savoir si le CEE est vraiment nécessaire", a indiqué le ministère, précisant que cela est actuellement à l'étude avec le ministère de l'Industrie dans le cadre du plan d'électrification annoncé en avril.

L'objectif est de concentrer davantage les financements sur les équipements et solutions contribuant directement à la réduction des émissions de carbone et à l'électrification des usages.

"On va continuer ce travail de nettoyage" qui a déjà été engagé, et "se pose la question du renforcement de mesures pour réorienter les CEE vers des actions de décarbonation et d'électrification", a-t-il ajouté.

Des CEE de plus en plus orientés vers la décarbonation

Jusqu'à présent, le secteur du bâtiment représentait la très grande majorité des financements issus des certificats d'économies d'énergie. Cette orientation devrait progressivement évoluer afin de soutenir davantage les technologies bas carbone et les nouveaux usages électriques.

"On part d'une situation où les CEE finançaient à 80% le bâtiment et essentiellement pour de la rénovation", pour aller "de plus en plus" vers le financement de "la décarbonation", des "pompes à chaleur, mais aussi de nouveaux objets dans les transports comme le leasing social (...) qui rééquilibrent les CEE davantage en faveur de l'électrification", a déclaré le cabinet de la ministre.

Cette réorientation marque une nouvelle étape dans la politique énergétique française, avec une priorité accordée à la décarbonation des bâtiments, des transports et des usages énergétiques afin d'accélérer la transition vers une économie moins dépendante des énergies fossiles.

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