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CEE : pluie de textes réglementaires pour accélérer la transition énergétique en France

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Développement durable
Par Batinfo Source : Hellio via FP&A
Image d'illustration - © Batinfo

Le 28 octobre, 3 textes réglementaires majeurs ont été publiés au journal officiel. Augmentation de l'obligation de la 5e période des CEE, réhausse de la prime Coup de pouce Chauffage de 1.000 euros ou de 1.500 € selon les revenus du ménage, bonification majeure pour la GTB dans le tertiaire et création d'une nouvelle fiche transport sur le fret ferroviaire assortie d'une bonification quadruplée… Hellio fait le point sur cette pluie de textes réglementaires.

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