Canicule : le gouvernement lance un plan pour accélérer l’adaptation des logements aux fortes chaleurs

Face à la multiplication des épisodes de canicule, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a présenté un ensemble de mesures destinées à améliorer le confort d’été dans les logements. Parmi les annonces figurent un assouplissement des règles de vote en copropriété, une baisse de la TVA sur les pompes à chaleur réversibles air-air et un renforcement des dispositifs de rénovation.

Un « plan endurance » pour préparer le parc résidentiel aux canicules

Présenté en pleine vague de chaleur sur le territoire français, ce « plan endurance » accompagne le premier bilan du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), porté par le ministère de la Transition écologique. Ce programme vise à préparer la France à un réchauffement climatique pouvant atteindre +4°C d’ici 2100.

Lors d’un point presse, Vincent Jeanbrun a souligné l’ampleur du défi auquel est confronté le secteur du logement : "Le mur devant nous est considérable. Un peu plus d'un logement sur trois s'apparente à une bouilloire thermique. La canicule n'est pas une question météorologique ou climatique, c'est désormais une question de justice sociale".

Des travaux de rénovation plus faciles à voter en copropriété

Parmi les principales mesures annoncées figure un amendement au projet de loi de relance du logement, présenté mercredi en Conseil des ministres. Celui-ci permettra aux copropriétés de valider à la majorité simple les travaux de rénovation d’ampleur et les opérations destinées à améliorer le confort d’été.

Les copropriétaires pourront également recourir à un prêt collectif afin de financer ces travaux, notamment pour l’installation de :

stores extérieurs ;
volets ;
brasseurs d’air ;
équipements de protection solaire.

Cette évolution vise à accélérer la mise en œuvre de solutions d’adaptation dans les immeubles collectifs.

TVA réduite à 5,5 % pour les pompes à chaleur réversibles air-air

Le gouvernement a également annoncé une réduction de la fiscalité applicable aux pompes à chaleur réversibles air-air. La TVA passera à 5,5 %, contre 20 % actuellement pour la pose et 10 % pour l’équipement.

Par ailleurs, le confort d’été sera désormais systématiquement intégré aux projets de rénovation de l’Anru 3 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le ministère rappelle également que l’installation de protections solaires et de brasseurs d’air est déjà éligible à MaPrimeRénov' dans le cadre des rénovations d’ampleur du parc résidentiel privé.

Depuis le 1er janvier 2025, ces équipements bénéficient également d’un taux de TVA réduit à 5,5 % lorsqu’ils sont intégrés à des travaux de rénovation.

Concernant le recours à la climatisation, Vincent Jeanbrun a indiqué : "La climatisation va être amenée à se développer", tout en précisant que ce développement devra être conditionné à la mise en œuvre préalable des solutions "les plus sobres en matière de consommation énergétique".

Nature en ville, géothermie et réseaux de froid au cœur de la stratégie

Au-delà du bâtiment, le ministre a insisté sur le rôle de la végétalisation urbaine dans l’adaptation des villes aux fortes chaleurs.

Le gouvernement souhaite également accélérer le développement de la géothermie et des réseaux de froid, avec l’objectif de :

doubler leur capacité d’ici 2030 ;
la tripler d’ici 2040.

Logement social et construction neuve : de nouvelles exigences

Dans le parc social, un recensement des fragilités liées au confort d’été sera engagé. Les bailleurs sociaux devront désormais intégrer cette problématique dans toutes les opérations de rénovation financées grâce à un prêt de la Caisse des Dépôts.

Pour les logements neufs, l’indicateur réglementaire de confort d’été fera l’objet d’une révision afin d’assurer une "mise en cohérence avec la trajectoire réelle de réchauffement" avec la publication d’un décret annoncée "avant le 1er janvier 2027".

Les organisations insatisfaites par les mesures annoncées

La Fondation pour le logement des défavorisés critique un manque d’ambition

Les annonces gouvernementales ont suscité des réactions mitigées. Dans un communiqué, la Fondation pour le logement des défavorisés estime que les mesures présentées ne répondent pas suffisamment aux enjeux climatiques et sociaux.

L’organisation considère que : "La conférence de presse du gouvernement à la veille d'une nouvelle vague de chaleur aurait dû être l'occasion d'annoncer des vraies mesures (...) mais tout en vantant le fait que la France serait à la pointe de l'adaptation, il n'a fait aucune annonce réelle".

Elle ajoute : "Le gouvernement se contente des mesures existantes, et de quelques petites annonces floues, comme le recensement des logements sans protections solaires dans le parc social".

IGNES dénoncent des annonces insuffisantes

Selon IGNES, les annonces gouvernementales pour adapter les logements aux fortes chaleurs restent insuffisantes face à l’ampleur du phénomène. L’organisation rappelle que près de 90% des logements sont vulnérables à la surchauffe estivale et estime que la moitié d’entre eux peuvent être considérés comme des « bouilloires thermiques ». Elle appelle à la mise en place d’un véritable plan national d’adaptation, intégrant pleinement le confort d’été dans les politiques de rénovation et les dispositifs d’aide existants.

Parmi ses principales propositions figurent une meilleure prise en compte du confort d’été dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), la valorisation des travaux de protection solaire et de rafraîchissement dans MaPrimeRénov’, ainsi que l’obligation d’étudier systématiquement ces enjeux lors des rénovations performantes. IGNES juge également nécessaire d’intégrer le confort d’été dans les diagnostics techniques et plans pluriannuels de travaux des copropriétés afin de favoriser la mise en œuvre effective de solutions adaptées.

L’organisation considère par ailleurs que plusieurs mesures annoncées auront un impact limité sans évolution réglementaire plus ambitieuse. Elle plaide notamment pour un assouplissement des contraintes liées à la protection du patrimoine et aux règles d’urbanisme afin de faciliter l’installation de protections solaires. Elle demande aussi un renforcement des moyens financiers dédiés à l’adaptation des bâtiments, notamment via le Fonds vert, dont les crédits ont été réduits ces dernières années.

Enfin, IGNES estime que les dispositifs actuellement mis en avant par le Gouvernement restent largement insuffisants. Elle souligne que l’accès à la TVA réduite sur les protections solaires demeure très restrictif et que les travaux spécifiquement destinés à améliorer le confort d’été sont encore peu soutenus par MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’organisation réclame ainsi un élargissement des aides afin d’accélérer le déploiement des équipements de protection solaire et des solutions de rafraîchissement performantes dans les logements.