Canicule conjuguée au Covid: quelles obligations pour les entreprises ?

Que dit la loi ?

Aux termes de l'article R 4121-1 du Code du travail, tout employeur doit prendre en considération les "ambiances thermiques" dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Une obligation rappelée dans le plan canicule: les employeurs sont tenus d'assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés "en tenant compte notamment des conditions climatiques". Mais aucun seuil de température n'est fixé dans la loi.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) préconise d'évacuer les bureaux à partir d'une température intérieure de 34 degrés.

Eau potable

Dans une note publiée début août, la Direction générale du travail (DGT) rappelle l'obligation pour l'employeur d'"assurer à ses salariés un approvisionnement régulier et facile d'accès en eau potable et fraîche".

Le gouvernement recommande dans une affiche d'information de fournir l'eau potable "à proximité des postes de travail" sous forme de "bouteilles d'eau individuelles ou point d'eau avec gobelets, régulièrement désinfecté".

Avec des salariés particulièrement exposés aux conditions climatiques extrêmes, le secteur du bâtiment et des travaux publics est soumis à des obligations particulières. Les entreprises du secteur doivent ainsi fournir "trois litres, au moins" d'eau par jour et par travailleur.

Ventilation

L'employeur doit "renouveler l'air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés tout en évitant les ventilateurs qui pourraient faciliter la dispersion du virus", indique la Direction générale du travail.

Dans le BTP, l'employeur doit mettre à disposition des salariés un local frais, permettant de respecter la distance d'un mètre entre chacun, pandémie oblige. Si ce local n'est pas disponible, il doit aménager les horaires du chantier.

Organisation du travail

L'entreprise est tenue d'aménager les horaires de travail pour "limiter l'exposition des salariés aux températures les plus fortes de la journée, notamment lorsque les travaux sollicitent un effort physique soutenu et/ou exposant à de très fortes températures", selon la DGT.

En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, "si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs", l'employeur doit suspendre l'activité.

"Il peut alors bénéficier du dispositif intempérie dans le bâtiment ou placer ses salariés en activité partielle", rappelle-t-elle.

Dans le BTP, il est recommandé aux entreprises de prévoir des aides mécaniques à la manutention.

Enfin, le télétravail, qui a prospéré pendant le confinement, n'est pas un droit mais une possibilité pour certains salariés, par exemple ceux qui ont des temps de transports longs en pleine canicule.

Masques, vêtements et équipements

Le gouvernement invite les salariés à "respecter les gestes barrières afin d'éviter le port des masques en continu". Un appel repris par l'organisme de prévention dans le BTP (OPPBTP), qui recommande la distanciation physique d'un mètre entre les salariés pour "limiter le port du masque au strict nécessaire en cas de canicule ou de fortes chaleurs".

Peut-on venir au travail au short ou en bermuda? Il n'existe pas d'interdiction générale, sauf dans les environnements dangereux, en particulier dans le secteur du bâtiment.

L'OPPBTP recommande de porter des couleurs claires et rappelle que "même en cas de hausse du mercure, le casque et les chaussures de sécurité doivent être conservés".

Recours des salariés

"L'inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées notamment dans le secteur du BTP, l'agriculture, la restauration, la boulangerie, les pressings, les blanchisseries, les transports...", prévient la Direction générale du travail.

Un salarié "qui constaterait qu'aucune disposition n'a été prise" par son employeur ou que les mesures mises en oeuvre apparaissent "insuffisantes au regard des conditions climatiques" est "fondé à saisir" l'inspection du travail, rappelle le plan canicule.

Le Code du travail prévoit qu'un salarié peut exercer son droit de retrait s'il pense être en situation de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou s'il constate un défaut "dans les systèmes de protection".