Budget : les chambres de métiers se disent victimes "d'un hold up fiscal"

Les CMA, qui s'attendaient à recevoir cette année 156,4 millions d'euros de TFCMA (taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat), payée par les entreprises artisanales, ont découvert dans la partie recettes du budget adoptée mardi par 49.3 à l'Assemblée nationale que le versement était réduit à 150,65 millions d'euros, ont-elles indiqué à l'AFP.

"Au mépris du vote des parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) qui se sont clairement exprimés pour le respect de la trajectoire négociée avec l'Etat (-13,25 millions d'euros par rapport à 2025, NDLR) le gouvernement a pris (...) de façon unilatérale, la décision d'imposer au réseau des CMA une baisse supplémentaire de ses ressources au titre du budget 2026", déplorent-elles dans un communiqué.

La baisse qui leur est imposée cette année dépasse ce qui avait été convenu pour la période 2023-2027, une baisse programmée de 60 millions d'euros de ses ressources sur la période.

Il s'agit d'une décision "injuste, incompréhensible et inacceptable qui ne peut pas rester en l'état, (...) un véritable hold up fiscal, ainsi qu'une rupture de confiance dans la parole de l'Etat", selon les CMA.

"Nous sommes l'acteur du dernier kilomètre, celui vers lequel se tournent les artisans dans un contexte économique particulièrement difficile. Le recours aux services des CMA est d'ailleurs en constante progression (...) Avec 94% des utilisateurs qui se déclarent satisfaits de l'accompagnement proposé, pourquoi mettre en péril ce qui fonctionne et participe à la résilience de nos entreprises artisanales et de nos territoires?", s'interroge le président de CMA France Joël Fourny.