Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte les recettes et poursuit les débats avec nouveau vote décisif en vue mardi

"On peut trébucher à chaque instant", prévenait toutefois vendredi Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement. Et pour cause, les députés devront par exemple voter entre vendredi soir et dimanche, sur la partie "dépenses" du texte, qui contient la cruciale "suspension" de la réforme des retraites.

Son rejet n'empêcherait pas le projet de loi d'être soumis au vote mardi, mais il serait amputé d'une mesure tellement importante dans le compromis politique avec le PS qu'il serait selon toute vraisemblance invotable en l'état.

Vendredi la chambre basse avait adopté la partie recettes par 166 voix contre 140 et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L'alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre, quand LR et Horizons, membres du camp gouvernemental, se sont majoritairement abstenus.

Le scrutin a été marqué par une faible affluence pour un vote crucial, et surtout les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI) avaient un nombre conséquent d'absents.

Résultat "pas reconductible"

"Ca passe parce que le RN avait seulement 69 présents (sur 123 députés, NDLR), le vote d'aujourd'hui n'est pas reconductible" mardi, alerte un cadre macroniste. "Arithmétiquement, si on considère les positions politiques des groupes aujourd'hui, ça ne passerait pas mardi", abonde un député socialiste.

Le résultat serré est donc un avertissement pour le gouvernement.

Même s'il est aussi une forme de succès, quoique temporaire, après avoir multiplié les gestes d'ouverture en espérant faire passer le texte sans 49.3.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui salué "le travail de concertation" avec les forces politiques. Vendredi les députés ont aussi rétabli la création d'un réseau de maisons "France Santé" pour améliorer l'accès aux soins, promesse de M. Lecornu.

Le gouvernement a aussi annoncé qu'il appelait en priorité certains débats, dont cette suspension et le sensible gel des pensions de retraites et des minima sociaux. Ils devraient donc avoir lieu à partir de 21h30 vendredi, et samedi matin si besoin.

Jeudi, l'exécutif avait tenté de trouver un chemin entre le PS et la droite, faisant voter une réécriture d'une hausse de CSG sur le capital voulue par la gauche, mais en réduisant son périmètre. Au prix d'un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Quel déficit ?

Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG et la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le niveau de déficit pour expliquer leurs abstentions majoritaires sur le texte.

Paul Christophe (Horizons) a fustigé un "déficit de la sécurité sociale artificiellement réduit", en référence notamment à un transfert prévu de fonds des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l'air, mais sans alléger le déficit global du pays.

Le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 20 milliards, et Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a estimé qu'il se trouvait théoriquement autour de 16 milliards d'euros à la fin de l'examen des "recettes".

Mais les députés sont par exemple très opposés au gel des pensions et minima sociaux initialement censé rapporter 3,6 milliards, et devraient donc supprimer des mesures qui alourdiront mécaniquement le déficit.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a également assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales.

L'exécutif envisage aussi de remonter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) "jusqu'à +2,5%" (contre +2% jusqu'ici).

Si des cadres du camp gouvernemental espéraient voir les écologistes s'abstenir, ceux-ci ont largement voté contre les recettes. "C'est un budget décliniste (...) Nous allons dégrader les conditions de travail des soignants", a fustigé leur patronne Cyrielle Chatelain.

Jeudi, Sébastien Lecornu a martelé qu'en l'absence de budget de la Sécu, le déficit filerait à "29 ou 30 milliards" d'euros sur l'ensemble de 2026. Mais le Parlement peut aussi adopter un budget en début d'année comme il y a quelques mois après la censure de Michel Barnier.

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour éviter un vote à haut risque, Sébastien Lecornu l'a de nouveau exclu.