Budget 2027 : régions et intercommunalités alertent sur le risque de nouveaux prélèvements

À l’approche de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, attendue le 30 septembre en Conseil des ministres, les collectivités territoriales s’inquiètent du manque d’informations sur les mesures budgétaires envisagées par le Gouvernement.

Intercommunalités de France demande ainsi un rendez-vous en urgence avec le ministre des Comptes publics, David Amiel, afin d’engager un dialogue avant la finalisation du texte.

« L’absence de communication gouvernementale sur les mesures envisagées, à moins de trois semaines de la présentation du budget, est incompréhensible », indique l’association.

De nouveaux arbitrages redoutés sur les investissements locaux

Les intercommunalités avaient déjà vivement contesté les dispositions du budget 2026, qu’elles jugeaient disproportionnées au regard de leur poids dans les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités.

Une contribution équivalente, voire supérieure, en 2027 pourrait selon elles conduire certaines collectivités à reporter ou abandonner des investissements. Ces arbitrages pourraient concerner les équipements publics, l’aménagement, les mobilités, la rénovation des bâtiments ou encore les services proposés aux habitants.

« Une contribution identique voire amplifiée aurait de graves conséquences pour certaines collectivités, qui devraient donner un coup d’arrêt à nombre d’investissements, au détriment des habitants », prévient Intercommunalités de France.

Le FCTVA érigé en ligne rouge

Les élus intercommunaux s’opposent particulièrement à toute évolution défavorable du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce dispositif constitue la principale aide de l’État à l’investissement des collectivités en compensant une partie de la TVA acquittée sur leurs dépenses d’équipement.

Intercommunalités de France refuse ainsi « tout encadrement, limitation ou réforme » du FCTVA qui réduirait les ressources disponibles pour financer les projets locaux.

Les régions dénoncent les baisses consacrées à la formation

Régions de France fait également part de son opposition à une nouvelle contribution financière, qu’elle ne veut pas voir « aussi brutale que disproportionnée » que les précédentes.

L’association critique notamment la décision de l’État de mettre fin aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences, avec une diminution annoncée de 527 millions d’euros. Ces accords participent au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des personnes les plus éloignées du marché du travail.

« La décision de l’État, au cœur de l’été, de rompre unilatéralement les pactes régionaux d’investissement dans les compétences (-527 millions d’euros) (...) constitue une trahison de la confiance que lui ont accordée les Régions », affirme Régions de France.

Les régions alertent également sur le retrait de l’État du fonds de soutien à l’apprentissage, évalué à 134 millions d’euros. Elles qualifient cette décision de « coup de grâce pour l’artisanat et les TPE », particulièrement dépendants de l’alternance pour former et recruter de nouveaux professionnels.

Les recettes de TVA au centre des inquiétudes

Aucun montant concernant une éventuelle contribution des collectivités au budget 2027 n’a encore été officiellement communiqué par le Gouvernement.

Selon des informations rapportées par Les Échos, l’exécutif envisagerait toutefois de prélever une partie de la progression des recettes de TVA reversées par l’État aux collectivités. Régions de France estime qu’une telle mesure constituerait une nouvelle ponction sur leurs ressources.

En 2025, le produit de TVA affecté aux collectivités territoriales s’élevait à 52,7 milliards d’euros, d’après l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Sollicité sur ces inquiétudes, le cabinet de la ministre de l’Aménagement du territoire n’a pas souhaité faire de commentaire.