Budget 2027 : les allègements de prélèvements sur les bailleurs sociaux devraient être reconduits

Le gouvernement prévoit de reconduire en 2027 les allègements de prélèvements accordés cette année aux organismes de logement social. Dans un entretien accordé à Sud-Ouest, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, annonce une baisse globale de 500 millions d’euros par rapport aux montants de référence antérieurs.

La RLS maintenue à 900 millions d’euros

La réduction de loyer de solidarité (RLS), prélevée depuis 2018 sur les recettes des bailleurs sociaux, serait maintenue à 900 millions d’euros en 2027. Ce montant correspond au niveau retenu pour 2026, mais reste inférieur aux 1,3 milliard d’euros prélevés jusqu’en 2024, selon le cabinet du ministre.

La contribution des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui participe au financement de la construction de logements sociaux, serait également reconduite à 275 millions d’euros. Sans cet allègement, elle aurait atteint 375 millions d’euros.

Ces deux mesures représentent une diminution cumulée de 500 millions d’euros des prélèvements supportés par les bailleurs sociaux. Elles avaient déjà été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026.

Leur reconduction constituerait pour 2027 « un effort très important de la part du gouvernement », affirme Vincent Jeanbrun. Les montants devront toutefois être confirmés par le projet de loi de finances, puis examinés par le Parlement.

Le mouvement HLM demande une nouvelle baisse

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les organismes HLM, réclame pour sa part un effort supplémentaire. Lors de l’ouverture du congrès HLM organisé à Bordeaux, sa présidente Emmanuelle Cosse a appelé à « la poursuite de la baisse de la RLS qui continue d’asphyxier les organismes et de les empêcher d’investir ».

Les bailleurs sociaux estiment que ce prélèvement réduit leurs capacités à construire de nouveaux logements et à rénover leur patrimoine, alors que la demande de logements sociaux et les besoins d’adaptation énergétique du parc restent élevés.

10 milliards d’euros de prêts sur trois ans

Le ministre annonce également que la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts, mobilisera 10 milliards d’euros sur trois ans en faveur du logement social.

Cette enveloppe sera distribuée sous forme de prêts. Elle doit notamment permettre de financer des opérations de rénovation énergétique dans le parc social, précise le ministère.