Budget 2027 : le gouvernement vise 120 millions d’euros d’économies sur le soutien aux énergies renouvelables

Le gouvernement entend réformer une partie des mécanismes publics de soutien aux énergies renouvelables dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le document obtenu par l’AFP prévoit environ 120 millions d’euros d’économies sur l’année.

L’exécutif souhaite « rendre le financement des énergies renouvelables plus efficient en mettant notamment fin aux rémunérations excessives des dispositifs de soutien et aux rentes potentielles héritées des dispositifs historiques », selon le texte.

Les dépenses publiques consacrées au soutien de la production d’énergie renouvelable atteindraient au total 9,5 milliards d’euros en 2027.

Des contrats photovoltaïques pourraient être révisés ou résiliés

Le projet de budget cible notamment certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque bénéficiant de tarifs de soutien anciens. Le gouvernement considère qu’une partie de ces contrats procure à leurs titulaires une rémunération devenue excessive.

Pour mettre fin à ces situations, l’État envisage deux possibilités : une résiliation anticipée du contrat ou une révision du tarif d’achat. Le texte prévoit également de faciliter la résiliation des contrats fondés sur les tarifs de soutien les plus élevés.

Le document ne précise toutefois pas les installations concernées, les critères permettant de caractériser une rémunération excessive ni les modalités de modification des contrats.

Limiter le coût des épisodes de prix négatifs

Le gouvernement veut également « limiter l’exposition du budget de l’État à la volatilité croissante des prix de l’électricité, notamment lors des épisodes de prix négatifs, devenus plus forts et fréquents ».

Les prix négatifs apparaissent lorsque la production d’électricité disponible est supérieure à la consommation. Sur le marché de gros, le prix du mégawattheure peut alors descendre sous zéro.

Ces périodes peuvent alourdir le coût de certains mécanismes de soutien lorsque la rémunération garantie aux producteurs reste déconnectée du prix de marché. Le projet de budget ne détaille cependant pas les adaptations envisagées pour limiter cette exposition.

Les garanties d’origine du biogaz également concernées

Le PLF prévoit par ailleurs de revoir le partage de la valeur issue des garanties d’origine associées au biogaz. Ces certificats permettent d’attester qu’une quantité déterminée de gaz renouvelable a été produite et injectée dans le réseau.

Jusqu’en 2020, les garanties d’origine étaient émises au bénéfice du fournisseur ayant conclu le contrat d’achat. Selon le projet de loi, cette organisation a entraîné un manque à gagner pour l’État et procuré un « avantage indu » à certains fournisseurs par rapport à leurs concurrents.

Le gouvernement entend désormais transférer une part plus importante du bénéfice tiré de leur valorisation à l’État, afin de mettre fin à ce que le document qualifie de « rente injustifiée ».