Budget 2017 : l'Assemblée nationale revalorise finalement de 0,4% les valeurs locatives

Les députés ont opté pour ce que les socialistes ont présenté comme un "compromis", tenant compte à la fois "du pouvoir d'achat des ménages" et de "la situation des collectivités locales", selon leur orateur Dominique Lefebvre.

Les impôts locaux sont fonction d'une part des taux, votés par les collectivités territoriales, d'autre part des bases, revalorisées chaque année par le Parlement via le budget de l'Etat.

Mais ces bases de la fiscalité locale ont été revalorisées ces dernières années en se calquant sur le niveau d'inflation prévu, supérieur depuis 2005 à l'inflation effectivement constatée.

Pour y remédier, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), avait fait voter en commission un amendement prévoyant qu'il n'y ait pas revalorisation du tout en 2017, notamment pour "modérer la hausse des impôts locaux".

Mais, dans l'hémicycle, plusieurs de ses collègues socialistes sont montés au créneau pour demander une revalorisation de 0,8% (inflation prévisionnelle pour 2017) ou 0,4% (inflation constatée sur un an).

D'autres, tel René Dosière, ont "résolument" soutenu la proposition de Mme Rabault pour mettre fin à un "système pervers" où "le contribuable n'y comprend rien". Et de relever: "Combien on entend de maires dire +nous n'augmentons pas les impôts+" puisqu'ils n'augmentent pas les taux, mais les

valeurs locatives elles-mêmes augmentent.

Alors que le gouvernement, dans un avis de "sagesse", s'en est remis à l'Assemblée nationale, la majorité s'est accordée sur 0,4% en 2017, et, pour les années suivantes, une revalorisation "au dernier taux constaté d'inflation annuelle totale".

Les débats nourris par les interventions de députés-maires de tous bords ont donné l'occasion notamment à la socialiste Karine Berger de lancer que le non-cumul des mandats après les prochaines élections législatives "fera du bien".