Bruxelles valide des mécanismes français de soutien aux énergies renouvelables

Pour Bruxelles, ces mécanismes permettront "d'augmenter la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnement de l'UE (Union européenne), tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'Etat (seront) limitées", selon un communiqué de la Commission.

Le feu vert le plus attendu est celui concernant l'éolien, qui vise les parcs d'au maximum 6 éoliennes, dont chacune ne doit pas avoir une capacité de plus de 3 mégawatts, et qui prévoit le versement d'un complément de rémunération accordé par l'Etat pendant 20 ans, qui s'ajoutera au prix de vente de l'électricité sur le marché.

Ce feu vert était très attendu par les industriels car le précédent mécanisme s'est achevé à la fin de 2016. Il permet au gouvernement de publier au journal officiel le texte officiel encadrant ce nouveau soutien à l'éolien.

La Commission a aussi approuvé le tarif de rachat bonifié dont pourront bénéficier les petites installations solaires (moins de 100 kilowatts) installées sur les bâtiments, ainsi que le double mécanisme de soutien pour les sites de méthanisation à partir des résidus de traitement des eaux usées (tarif d'achat pour les installations de moins de 500 kilowatts et complément de rémunération pour les plus grandes).

Ces mesures coûteront un milliard d'euros par an pour l'éolien, 190 millions d'euros par an pour le solaire et 58 millions d'euros par an pour la méthanisation à partir des eaux usées, précise Bruxelles.

Elles permettront à la France d'installer plus de 17 gigawatts supplémentaires d'énergie renouvelable, note le communiqué.

Elles découlent des directives établies en 2014 par la Commission européenne en matière de soutien aux énergies renouvelables et qui visent à une intégration plus progressive sur le marché de ces énergies au fur et à mesure où elles gagnent en compétitivité.