Bonus-malus sur les contrats courts : un simulateur pour les entreprises

Le ministère du Travail va mettre en place lundi sur son site un "simulateur" afin de permettre aux entreprises ciblées par le bonus-malus lié aux contrats courts d'avoir de premières données indicatives, a-t-on appris mercredi dans l'entourage de la ministre, Muriel Pénicaud.

Ce système de bonus-malus, c'est-à-dire une modulation des cotisations patronales des entreprises (entre 3% et 5,05%) en fonction du nombre de ruptures de contrat et destiné à freiner la prolifération des contrats courts, entrera en vigueur au 1er mars 2021 pour sept secteurs d'activité.

Il a été décidé dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage.

Il suffira d'entrer dans le simulateur le secteur d'activité, le nombre de fin de contrats dans l'année et les effectifs de l'entreprise, ce qui lui permettra de calculer son bonus ou son malus.

"Ce sera juste indicatif, pas opposable juridiquement", a-t-on précisé dans l'entourage de Muriel Pénicaud.

Par ailleurs, 256 accords de performance collective ont été signés par les entreprises françaises cette année, a-t-on précisé de même source.

Ces accords, prévus "pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver ou de développer l'emploi", peuvent concerner l'aménagement du temps de travail, la rémunération.

En outre, sur 200 démarches de ruptures conventionnelles collectives (RCC), nouveauté des ordonnances Travail de septembre 2017, 136 ont été menées à leur terme.

Enfin, 50.000 comités sociaux et économiques (CSE) ont déjà été mis en place, à quelques jours de la date butoir du 1er janvier. Les CSE fusionnent les anciens comités d'entreprise, comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) et délégués du personnel.