Biens mal acquis gabonais : BNP Paribas et plusieurs membres de la famille Bongo pourraient être jugés en France

Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 23 personnes physiques ou morales dans le volet gabonais de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Les réquisitions concernent 18 personnes et cinq sociétés, dont BNP Paribas et quatre sociétés immobilières, selon une source judiciaire sollicitée par l’AFP.

Plusieurs enfants de l’ancien président gabonais Omar Bongo figurent parmi les personnes visées, de même qu’Antoinette Sassou Nguesso, épouse du président de la République du Congo, et l’ancienne Miss France et comédienne Sonia Rolland.

Ces réquisitions ne constituent ni une décision de renvoi ni une condamnation. Il appartient désormais aux juges d’instruction de décider si les personnes et sociétés concernées devront comparaître devant le tribunal correctionnel.

Une enquête ouverte depuis 2010

L’information judiciaire a été ouverte en France à la fin de l’année 2010, à la suite d’une plainte de l’organisation Transparency International. Dans le cadre de cette procédure, 52 biens immobiliers présentés par l’accusation comme ayant été acquis frauduleusement ont été saisis, selon la source judiciaire.

L’enquête porte sur les conditions dans lesquelles un important patrimoine immobilier aurait été constitué en France grâce à des fonds issus de détournements, de corruption et de commissions occultes. Elle s’inscrit notamment dans le prolongement de l’affaire Elf, qui avait révélé le versement de commissions par la compagnie pétrolière française au bénéfice d’Omar Bongo, mort en juin 2009, et de son entourage.

Selon des éléments de l’enquête obtenus par l’AFP, la justice française considère qu’Omar Bongo aurait remis plusieurs dizaines de millions d’euros en espèces à Atelier 74, une société gabonaise de décoration, afin de financer des acquisitions immobilières. Les fonds auraient ensuite transité par le compte bancaire français de cette société.

BNP Paribas conteste toute responsabilité pénale

BNP Paribas, mise en examen depuis mai 2021, est visée par une demande de renvoi pour blanchiment aggravé, notamment de délits de corruption et de détournement de fonds publics, selon la source judiciaire.

Il est reproché à la banque d’avoir permis à la famille Bongo et à ses proches, par l’intermédiaire d’Atelier 74, « de convertir des fonds d’origine délictuelle dans des opérations immobilières, à hauteur d’au moins 35 millions d’euros » entre 1996 et 2008, selon des éléments du réquisitoire consultés par l’AFP.

« Nous contestons toute responsabilité pénale de BNP Paribas dans cette affaire. Nous défendrons ce dossier dont nous rappelons que les faits sont antérieurs à 2008 », a réagi BNP Paribas, interrogée par l’AFP.

Plusieurs enfants d’Omar Bongo visés

Le PNF demande notamment le renvoi de Pascaline Bongo, fille aînée de l’ancien président gabonais, pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment, corruption active et passive et abus de biens sociaux.

Ancienne directrice de cabinet de son père, Pascaline Bongo est soupçonnée d’avoir acquis frauduleusement plusieurs appartements situés dans les 8e et 16e arrondissements de Paris. Jeff, Hermine, Arthur, Omar Denis, Yacine Queenie, Betty et Grâce Bongo figurent également parmi les enfants cités dans le réquisitoire.

Les avocats des autres enfants concernés n’avaient pas donné suite aux sollicitations de l’AFP au moment de la publication.

« C’est un dossier éminemment politique où les principes du droit sont mis à rude épreuve. La finalité de la procédure est la confiscation des biens. Dans le cas de ma cliente, elle a été mise en examen 25 ans après l’acquisition d’un appartement acheté de manière parfaitement régulière. Nous contesterons donc les effets devant le tribunal », a commenté Elise Arfi, avocate de Grâce Bongo Odimba, sollicitée par l’AFP.

Antoinette Sassou Nguesso et Sonia Rolland également concernées

Le PNF requiert également le renvoi d’Antoinette Sassou Nguesso à propos d’un appartement situé dans le 17e arrondissement de Paris. La Première dame de la République du Congo est visée par un mandat d’arrêt émis en janvier 2026, selon une source proche du dossier.

Sonia Rolland est, elle aussi, concernée par la demande de renvoi. L’ancienne Miss France avait reçu en 2003 un appartement parisien d’Edith Bongo, épouse d’Omar Bongo, rencontrée deux ans auparavant lors de la création de Miss Gabon.

Devant le juge d’instruction, Sonia Rolland a présenté cet appartement comme un « cadeau » et expliqué ne pas s’être interrogée sur l’origine des fonds ayant permis son acquisition, selon des éléments de la procédure dont l’AFP a eu connaissance.

Un mécanisme de restitution adopté en 2021

La France s’est dotée en 2021 d’un dispositif permettant de restituer aux populations concernées les sommes provenant de la vente de biens mal acquis définitivement confisqués. Ce mécanisme prévoit d’affecter les fonds à des actions de coopération et de développement dans les pays d’origine.