Assurance chômage : les partenaires sociaux pas prêts à négocier sur la gouvernance, selon Borne

"Ca fait partie des sujets qu'on doit clarifier, parce qu'il y a quelques mois, il y avait une forte demande des organisations syndicales et patronales.

Les derniers échos qu'on peut en avoir, c'est qu'ils ne souhaitent pas se saisir de ce sujet" de la gouvernance, a déclaré Mme Borne lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

"Si c'est le cas, il va falloir qu'il nous le confirment", a-t-elle ajouté." Et "auquel cas, il faudra aussi qu'on se préoccupe d'engager une négociation et qu'on ait le cadrage qui va bien sur les règles de l'assurance chômage, alors que les règles actuelles courent jusqu'à la fin de l'année.

Cette négociation sur la gouvernance de l'Unédic, régime paritaire de l'indemnisation chômage, où l'Etat s'invite de plus en plus, figurait parmi les chantiers du ministère du Travail présentés en septembre 2022. Le gouvernement souhaitait que patronat et syndicats planchent sur une nouvelle gouvernance pour "mieux définir les rôles respectifs du gouvernement, du parlement et des partenaires sociaux".

L'idée initiale était que les partenaires sociaux adoptent cette nouvelle gouvernance avant de négocier, comme habituellement, un nouveau régime d'indemnisation qui sera en vigueur à partir de 2024.

Selon la Première ministre, "il faudra qu'on organise dans l'agenda social le fait qu'il puisse y avoir cette négociation sur les règles de l'assurance chômage".

Le gouvernement a déjà fait savoir que la question de la modulation en fonction de la conjoncture "devra être intégrée" dans ces discussions. Depuis le 1er février, la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi qui ouvrent des droits connaît une baisse de 25%.

Depuis la loi de 2018, les marges de négociations des partenaires sociaux sont restreintes par une "lettre de cadrage" du gouvernement qui fixe des objectifs (notamment d'économies) à atteindre.