Artificialisation : des "centaines de milliers d'hectares" risquent d'être bétonnés, alerte la FNH

"Les sols sont l'une des principales infrastructures climatiques. Quand il pleut, ils absorbent de l'eau. Quand il ne pleut pas, ils restituent de l'eau et rafraîchissent l'air, et quand les températures explosent, les sols végétalisés limitent les îlots de chaleur", a rappelé lors d'une conférence de presse Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer à la FNH.

Si l'objectif de sobriété foncière recueille en apparence un large consensus politique, la lutte contre l'artificialisation est aujourd'hui "en danger", relève l'ONG dans un rapport, chiffres à l'appui.

Depuis la loi Climat et résilience de 2021, la France s'est engagée à réduire de moitié sa consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en passant de 236.900 hectares sur la décennie 2011-2021 à 118.400 hectares entre 2021 et 2031, soit l'équivalent de la superficie du Val-d'Oise.

A l'horizon 2050, tout nouvel hectare artificialisé devra être compensé par un hectare renaturé.

Pourtant, près de 69.000 hectares "échappent aujourd'hui aux compteurs", relève la FNH, ce qui porte en réalité à "plus de 187.000 hectares" le permis de bétonner, l'équivalent du département de l'Essonne.

Ces hectares "oubliés" pourront donc être artificialisés sans être intégrés au décompte, ce qui s'explique par le fait que le système de mesure ne prend pas systématiquement en compte les carrières et les mines, certaines installations photovoltaïques et éoliennes, certaines infrastructures routières, des bâtiments agricoles, terrains de golf ou militaires, ainsi que la possibilité laissée aux communes de dépasser de 20% leurs plafonds d'artificialisation en vertu d'une circulaire de 2024.

"Notre étude raconte une histoire très française: on affiche un objectif ambitieux, puis on crée une exception, puis une deuxième, puis une troisième, puis une nouvelle dérogation tout en continuant d'affirmer que l'objectif reste intact", commente M. Uthayakumar.

"Destruction du ZAN"

Selon la FNH, quelque 17 textes législatifs entre 2021 et juin 2026 ont par ailleurs introduit des dérogations à l'objectif 2031 et plus de 350 amendements ont été déposés pour exclure certains secteurs d'activité du décompte de l'artificialisation, voire supprimer l'objectif.

Trente de ces dispositions sont encore présentes dans des textes toujours en examen, avec des dérogations vers des "permis de bétonner colossaux".

L'exclusion des communes rurales du décompte reviendrait notamment à "bétonner jusqu'à 75.600 hectares supplémentaires", de même que l'exclusion des logements en zones tendues (près de 57.400 hectares).

"Lorsque l'on met tout cela bout à bout, on arrive à une destruction en bonne et due forme du ZAN", le dispositif national de "zéro artificialisation nette" des sols, regrette Thomas Uthayakumar, qui évoque une "absence de transparence démocratique".

"Dissimulées dans une pluralité de textes, certaines dérogations (...) rendent difficile une lecture claire de l'état réel de la sobriété foncière", note le rapport.

A l'Assemblée nationale, 84% des signataires d'amendements "proviennent des groupes Rassemblement National (42%) et Droite Républicaine (42%)", constate par ailleurs la FNH, tandis qu'au Sénat, "78% des signataires appartiennent aux groupes Les Républicains (62%) et Union centriste (16%)".

L'ONG pointe aussi le rôle des gouvernements successifs qui ont "envoyé des signaux de recul préoccupants".

La Fondation se félicite toutefois de la censure d'un article de la loi "Simplification" par le Conseil constitutionnel, qui aurait exclu des milliers d'hectares liés aux projets industriels.

Face à ce constat, le rapport appelle à renforcer la mise en oeuvre du ZAN et à réhabiliter les 150.000 hectares de friches recensés, à mieux accompagner les collectivités et à réformer la fiscalité pour taxer davantage la multipropriété de logements vacants et de résidences secondaires.

Elle propose aussi de taxer massivement les plus-values réalisées sur des terrains devenus constructibles ou encore d'élargir la taxation des surfaces commerciales pour prendre en compte l'ensemble des emprises foncières.

Chaque année, l'Hexagone continue d'artificialiser près de 20.000 hectares, soit environ deux fois la superficie de Paris et 8.000 hectares "de trop" par an pour pouvoir atteindre l'objectif fixé en 2031, selon la FNH.

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