Arrêts maladie : "sollicitez-nous", demande le conseil de l'Assurance maladie au gouvernement

Le conseil dit attendre "non sans appréhension" ces annonces et "est prêt à répondre favorablement à toute sollicitation" de l'exécutif ou du Parlement "pour trouver des solutions appropriées, consensuelles et efficaces".

La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé mercredi devant l'Assemblée que l'exécutif s'apprête à annoncer des mesures pour contenir la hausse actuelle des indemnités pour arrêts de travail, qui "n'est plus soutenable" pour l'Assurance maladie.

Ces dépenses atteignent aujourd'hui "presque 20 milliards d'euros", soit "16% des dépenses de la médecine de ville", a-t-elle déclaré.

Dans sa déclaration, le conseil de la Cnam rappelle que l'Assurance maladie a déjà publié à l'été 2025 des "propositions consensuelles" sur les arrêts de travail.

Parmi celles-ci, figurent notamment la possibilité de prescrire du télétravail plutôt qu'un arrêt ou l'obligation pour le prescripteur d'indiquer les motifs d'arrêt et l'indication des durées prévues par les référentiels scientifiques, indique-t-il.

Figure également la simplification du contrôle de l'absentéisme par les employeurs, et la diffusion auprès des employeurs des référentiels de bonnes pratiques en matière de conditions de travail.

Le conseil recommande également notamment de rendre obligatoire pour les employeurs la subrogation des indemnités journalières pour les congés maternité et les arrêts maladies (l'employeur continue de verser tout ou partie du salaire à l'employé, mais touche les indemnités journalières dues à celui-ci).

Le rapport mentionne aussi des options non consensuelles, comme la création d'un bonus-malus pour les cotisations des entreprises en fonction du taux d'absentéisme des salariés, ou bien l'extension à sept jours du délai de carence (le nombre de jours pendant lesquels le salarié ne reçoit pas d'indemnités journalières de l'Assurance maladie).

De son côté, la Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) a critiqué vendredi le retour dans le débat politique des arrêts de travail.

"Plutôt que de stigmatiser, il est urgent de braquer les projecteurs sur les causes profondes" de la hausse des arrêts de travail, indique-t-elle.

La Fnath cite ainsi l'augmentation des arrêts de longue durée", sous l'effet du "vieillissement de la population active, de l'allongement des carrières lié aux réformes des retraites", mais aussi de la "dégradation des conditions de travail !". Elle demande d'agir sur "ces leviers".