Anru, Anah, ARS... Un texte LR au Sénat s'attaque aux agences de l'Etat

Enregistrée lundi par les services de la chambre haute et rendue publique mardi, la proposition de loi du groupe LR, premier groupe du Sénat, entend "repenser l'agencification pour renforcer l'action publique".

Cosignée par le patron du groupe Mathieu Darnaud (Ardèche) et la sénatrice Pauline Martin (Loiret), elle découle des travaux d'une commission d'enquête menée en 2025 par la sénatrice LR Christine Lavarde (Hauts-de-Seine), qui avait déploré "l'absence de vision" de l'Etat sur le coût et l'efficience de ses agences et opérateurs.

Le texte "vise à rendre l'action publique plus lisible, plus efficace et plus responsable", selon son exposé des motifs.

Il "ne s'inscrit pas dans une logique de défiance vis-à-vis des agences et opérateurs publics, dont certains ont démontré leur utilité, mais dans une volonté de mettre fin à la prolifération de structures autonomes sans réelle évaluation et de recentrer l'organisation administrative autour de l'État", ajoutent les cosignataires.

Le groupe LR, qui a la main sur une grande partie de l'ordre du jour, espère inscrire ce texte à l'agenda du mois de juin, a-t-il indiqué à l'AFP, confirmant une information du Figaro.

Une vingtaine de mesures sont proposées, notamment diverses suppressions de structures existantes.

Il s'agit notamment de supprimer les agences régionales de santé (ARS), en transférant leurs compétences à de nouveaux services déconcentrés sous l'autorité des préfets.

La suppression de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et celle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) sont également proposées, leurs missions étant redéployées dans d'autres structures ou directement au sein des ministères compétents.

Idem pour l'Agence nationale du sport (ANS) et le Centre national du livre, dont les activités seraient reprises par les ministères concernés.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dont le fonctionnement fait l'objet de critiques émanant de plusieurs partis, se verrait elle "recentrée" sur ses "missions économiques".

La commission d'enquête sénatoriale avait estimé en juillet 2025 à environ 540 millions d'euros les gains potentiels d'une réforme de l'organisation des opérateurs et agences, "à politiques publiques inchangées". Ses travaux avaient permis de dresser un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1.153 organismes publics nationaux.