Amiante à Jussieu et Normed : décision le 11 décembre sur l'annulation des mises en examen

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français est saisie par des pourvois des parties civiles contre ces annulations prononcées l'an dernier par la cour d'appel de Paris.

De la décision de la Cour de cassation dépend désormais l'éventualité d'un procès dans les dossiers de contamination à l'amiante du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

L'affaire a de nouveau été plaidée mardi matin. Elle l'avait été une première fois en mai mais une erreur de procédure avait nécessité la tenue d'une nouvelle audience.

Entre-temps, la Cour avait décidé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel une troisième question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par les parties civiles sur un aspect procédural.

Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires: neuf responsables publics, dont un est décédé depuis, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans ces dossiers.

Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 1990), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de l'amiante pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997.

En septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé leur mise en examen.

Deux associations de victimes, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardéva) et le comité anti-amiante avaient formé un pourvoi, examiné une première fois le 7 mai par la chambre criminelle de la Cour de cassation.