Airbnb : un stage ne permet pas de contourner les limites de location, tranche la Cour de cassation

Cette étudiante avait sous-loué son logement parisien plus de 400 nuits entre 2019 et 2020, bien "au delà du plafond de 120 jours par an" qu'imposait alors la ville de Paris (abaissé depuis à 90) pour les résidences principales, a détaillé la Cour dans sa décision.

Elle a rejeté les arguments de l'étudiante, selon lesquels cette sous-location avait eu lieu pendant des stages et des études à l'étranger, ce qui devait être considéré comme des "obligations professionnelles".

Il existe en effet certaines exceptions au plafond de 120 jours, en cas "d'obligation professionnelle", de "raison de santé" ou "de force majeure".

Or, "le suivi d'un cursus d'enseignement scolaire ou universitaire ou la réalisation d'un stage dans le cadre d'un tel cursus" ne "suffisent pas à caractériser une obligation professionnelle", a tranché la Cour de cassation.

Cette décision casse ainsi le précédent arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait donné raison à l'étudiante. L'affaire devra être rejugée.

Contacté par l'AFP, l'adjoint au logement de la ville de Paris, Jacques Baudrier, s'est félicité d'une décision de "jurisprudence" qui "empêchera de plus gros acteurs multi-propriétaires de s'engouffrer dans une brèche" pour faire de la location illégale sur Airbnb.

La ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique visant à réguler le nombre de meublés touristiques dans la capitale, accusés de réduire l'offre de logement disponible pour les habitants, dont le nombre se réduit chaque année.