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Adoption définitive du projet de loi « Égalité et Citoyenneté »

Législation
Par Batinfo Source : Ministère du Logement

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicitent de l’adoption définitive du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » le 22 décembre par l’Assemblée nationale.