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A la montagne, la copropriété doit déneiger

Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Pixabay

A la montagne, le syndicat des copropriétaires ne doit pas laisser la neige s'accumuler. Il engage sa responsabilité aussi bien à l'égard des tiers que de ses membres, selon la Cour de cassation, s'il laisse la neige s'accumuler sur la toiture ou devant les façades et si cette accumulation cause un préjudice à quelqu'un.