7 acteurs majeurs de l'habitat appellent à l'entrée en vigueur rapide du carnet numérique du logement

Le Conseil d'État s'apprête à examiner le projet de décret dédié à la mise en place du carnet numérique du logement. Les 7 Lauréats désignés en 2017 par le PTNB pour expérimenter cet outil incontournable de la transition énergétique du bâtiment, se mobilisent pour l'entrée en vigueur de ce carnet numérique, dès le 1er janvier 2020. La France se mettrait ainsi au niveau des Pays Européens qui ont déjà enclenché cette démarche.

Le carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement, introduit par la loi ELAN, sera prochainement examiné en Conseil d’État.

Les lauréats désignés pour son expérimentation, l'Association QUALITEL, EDF, EP, Énergies demain, Intent Technologies, PMB software et Vilogi, appellent de leurs vœux la publication des textes définitifs, décret et arrêté : « il est urgent d'agir pour réussir notre transition énergétique et atteindre l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici à 2050. Ce nouveau service réglementaire que sera le carnet numérique du logement y contribuera. »

Apportant aux professionnels comme aux particuliers, une information complète et fiable sur l'état du logement, son descriptif, sa performance environnementale et l'historique des travaux effectués, le carnet numérique du logement :

Permet une meilleure maitrise des consommations d'énergie au quotidien, par l'information et l'accompagnement des occupants, dans l'usage courant et le bon entretien de leurs équipements, favorisant ainsi le maintien de la qualité du logement dans le temps.
Contribue à la massification de la rénovation énergétique, en :
- Ciblant les logements à rénover en priorité ;
- Facilitant le déclenchement des travaux de rénovation via une information de qualité sur les démarches, les financements et le choix de professionnels compétents ;
- Mesurant les effets réels des rénovations.

Le carnet numérique du logement est l'opportunité d'accélérer le rythme des rénovations pour atteindre l'objectif d'un parc résidentiel de qualité et respectueux de l'environnement.

Il faut désormais le déployer à l'échelle nationale sans plus attendre, comme le confirme Marjolaine Meynier-Millefert, Députée de la 10ème circonscription de l'Isère :

« Ce carnet numérique doit pouvoir rendre de nombreux services aux occupants de tous les logements et il faut donc que le décret qui précèdera sa mise en œuvre effective soit aussi ambitieux pour lui que les parlementaires l'ont souhaité au moment du vote de la loi ELAN. »