À l'occasion de la Convention Nationale 2020 des Constructeurs et Aménageurs de la FFB, SMABTP, CGI Bâtiment et LCA-FFB, devenue à cette occasion Pôle Habitat FFB, ont célébré ce matin les 30 ans du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), né de la loi du 19 décembre 1990 et de la volonté des constructeurs de maisons individuelles de s'engager résolument pour la qualité et la protection du consommateur.
30 ans de succès pour ce cadre d'exercice, dont la part de marché ne cesse de croître et qui sécurise chaque année le projet de vie de milliers de Français grâce à ses nombreux avantages et garanties exclusives : prix global et forfaitaire, grille de paiement, garantie de livraison à prix et délais convenus, dommages-ouvrage, interlocuteur unique. Pierre angulaire du métier, le CCMI doit désormais accompagner la profession pour lui permettre de répondre aux nouveaux défis et aux nouvelles ambitions des constructeurs de maisons, de la digitalisation des process aux enjeux de rénovation globale.
Lors de cette même Convention Nationale, Pôle Habitat FFB, SMABTP et CGI Bâtiment ont également dévoilé les résultats d'une étude confiée à l'institut de sondage Kantar sur les attentes et les aspirations des Français à l'égard de leur logement, dont nous vous invitons à télécharger la synthèse. Celle-ci montre que la composition familiale influence fortement le choix des Français en matière d'habitat. Les adultes de 18 à 54 ans sans enfant vivent à 74% en appartement, tandis que les familles occupent à 73% une maison (83% pour les familles de trois enfants et plus). La maison reste le rêve des Français : 57% y habitent actuellement et 64% désirent y vivre dans les cinq prochaines années. Elle confirme que la culture de la propriété reste très ancrée en France avec 58% de propriétaires de leur logement, avant tout dans la perspective de se constituer un patrimoine et de préparer l'avenir.
L'étude souligne que l'habitat est créateur de lien social et de relations de voisinage pour deux tiers des Français. En dépit de certaines idées reçues, ce constat est d'autant plus partagé pour les Français habitant en maison (74% vs 59% pour les habitants d'appartement). En matière de localisation, la proximité des commerces, écoles et services publics (46%) constitue le premier élément de choix, devant la proximité avec le lieu de travail (37%) et les transports en commun (31%). Enfin, dans leurs critères de choix du logement, les Français sont attentifs aux possibilités de son évolution à tout âge de la vie et sont de plus en plus sensibles à la dimension environnementale dès lors qu'elle combine économies et confort.
« Nous fêtons aujourd'hui les 30 ans du contrat de construction et à travers lui les 30 ans d'une profession dynamique, innovante, responsable et respectée. Une profession qui a su et saura encore demain s'adapter et répondre avec pragmatisme aux attentes profondes de nos concitoyens et aux défis techniques, environnementaux et territoriaux du secteur. Cet anniversaire est aussi l'occasion de rappeler que la maison, par ses qualités intrinsèques, reste le mode d'habitat plébiscité par les Français », souligne Grégory Monod, Président du Pôle Habitat FFB.
Pour Jacques Chanut, Président de SMABTP, « la loi de 1990 et la mise en place du contrat CMI marquent une étape majeure dans l'histoire de l'habitat en France. Ce contrat a été initié et porté par des constructeurs, responsables et professionnels qui s'engagent, notamment avec la souscription d'une assurance dommages-ouvrage au bénéfice de leur client, à protéger et sécuriser l'investissement dans la construction de leur maison grâce au contrat signé. »
Pour Marie-George Dubost, Présidente du directoire de CGI Bâtiment, « ce trentenaire donne l'occasion de saluer l'action primordiale du garant dans ce dispositif. En garantissant les constructeurs au bénéfice de leur maître d'ouvrage, le garant contribue à sauvegarder l'équilibre des relations contractuelles entre les parties. Sa présence est essentielle pour la protection des intérêts des consommateurs voulue par le législateur. C'est la garantie de livraison qui permet d'assurer que la part de rêve indissociablement liée au contrat de construction de maison individuelle devienne réalité ».