Ségolène Royal lance une prime économies d’énergie

Cette prime économies d'énergie a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte d’engagement. Il s'agit :

• des vendeurs d’énergie et de leurs partenaires,
• de collectivités territoriales.

La charte prévoit des primes d’au moins :

• 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
• 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
• 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
• 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, dont plus d’un million de foyer ont déjà bénéficié. 45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime ?

Les ménages doivent :

1. Vérifier leurs conditions de ressources

Les conditions de ressources pour bénéficier du programme sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ménages « modestes » et « très modestes ») :

2. Choisir le partenaire CEE signataire de la charte
3. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.

Calendrier

• Depuis publication de l’arrêté le 21 février créant le dispositif, les obligés pourront signer la charte d’engagement.
• Dès le mois de mars : les premières offres des partenaires seront opérationnelles.

La liste des partenaires sera publiée sur le site internet du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr et disponible dans les espaces info énergie et auprès de la plateforme « Rénovation info service ».

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés, directement ou en partenariat avec les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, à mettre en place différents dispositifs d’incitations (remises sur facture, conseils personnalisés, prêts bonifiés, etc.).

Les objectifs pour la 3ème période (2015-2017) sont de 850 TWh cumac d’économies d’énergie dont 150 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ils sont fixés à 1600 TWh cumac pour la 4ème période, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Depuis le début du dispositif, les CEE ont permis :

• l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
• l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
• l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer,
• la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
• la formation à l’écoconduite de 64 000 chauffeurs.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee